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Fin de parcours pour la RGPP, "mal vécue" par les agents

Reuters25/09/2012 à 23:04

FIN DE PARCOURS POUR LA RGPP

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a sonné mardi la fin de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui, selon un rapport de l'administration remis au Premier ministre, a atteint ses objectifs chiffrés mais a été mal vécue par les agents.

Décidée dès juin 2007, la RGPP entendait remettre à plat les mécanismes de la Fonction publique, via notamment le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Désireux d'en finir avec un dispositif jugé arbitraire, le gouvernement socialiste a commandé un rapport sur le sujet aux chefs de services de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales.

Génératrice de réformes à l'impact financier "difficile à évaluer", la RGPP "a été mal vécue par de nombreux agents de l'Etat" : tel est le constat des auteurs de ce document remis au Premier ministre lors d'une cérémonie à Matignon.

"En s'appuyant sur les recommandations de la mission, le gouvernement engage une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, qui rompt résolument avec la stratégie de court terme et la méthode aveugle de la RGPP", peut-on lire dans un communiqué publié par les services du Premier ministre.

Jean-Marc Ayrault annonce qu'il réunira lundi prochain l'ensemble du gouvernement pour un séminaire "sur la modernisation de l'action publique qui définira la feuille de route du gouvernement".

Selon la direction du Budget, citée dans le rapport, le montant des économies réalisées à la fin de cette année sera de 11,9 milliards d'euros. Un chiffre à comparer avec l'objectif posé par le Conseil de modernisation des politiques publiques de 15 milliards d'euros d'économies sur la période 2009-2013, dont 12,3 milliards à échéance de fin 2012.

Les suppressions d'emplois réalisées dans les services de l'Etat sur 2009-2012 correspondent à 5,4% des effectifs dont 3% rattachables aux mesures RGPP, ajoutent les auteurs du rapport.

Parmi les problèmes d'application de la RGPP relevés figure l'incompatibilité entre une recherche d'économies rapides et une concertation suffisante des acteurs concernés par les réformes.

"La méthode a été perçue comme imposée aux administrations, insuffisamment associées à l'élaboration des mesures", peut-on lire dans le rapport, dont Matignon a fourni une copie.

La mission suggère toutefois "d'achever les mesures RGPP en cours, sauf exception". "Dans les secteurs fortement restructurés pendant la RGPP, une période de stabilisation des organisations est nécessaire", souligne-t-elle.

Pour l'avenir, marqué par un environnement budgétaire contraint, le rapport invite à "mener de front deux exercices, distincts mais interdépendants : d'une part, la recherche d'économies afin d'assurer le respect de la trajectoire budgétaire, d'autre part, une rénovation de l'action publique à moyen terme et ce, sans que l'une ne nuise à l'autre".

ACTION PUBLIQUE "PLUS EFFICACE, MOINS COÛTEUSE"

Une méthode d'ores et déjà présentée comme "délicate".

"Mener seul le premier risquerait de produire des résultats décevants, dépendant fortement des flux de départs en retraite des fonctionnaires, et de susciter de fortes contestations", préviennent les auteurs. "En toute hypothèse, il importe qu'un exercice de stricte réduction des dépenses ne se fasse pas sous le terme de 'réforme de l'Etat'".

La mission plaide pour la création d'un Comité interministériel de rénovation de l'action publique (CIRAP)présidé par le Premier ministre, "où seraient prises les décisions les plus importantes, cadrées et lancées les revues de politiques et assuré le suivi des décisions arrêtées" et un suivi budgétaire assuré par "un comité interministériel ad hoc, en complément de la procédure budgétaire habituelle".

Dans un entretien publié mardi dans Les Echos, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Fonction publique et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, plaide pour une politique d'action publique "plus lisible, plus efficace et moins coûteuse", tranchant avec une RGPP comparée à un "tract politique flattant la démagogie anti-fonctionnaires".

Désireuse de renouer le dialogue avec des agents échaudés durant le précédent quinquennat, elle affirme qu'"on ne peut réformer l'action publique sans les fonctionnaires".

Cette concertation passera notamment par des Etats généraux de la démocratie territoriale les 4 et 5 octobre au Sénat.

Le gouvernement présente vendredi le projet de loi de finances 2013 qui cherchera une trentaine de milliards d'euros de recettes nouvelles et d'économies pour ramener le déficit public de 4,5% du produit intérieur brut fin 2012 à 3% fin 2013.

Des ministères comme l'Education nationale et la Justice seront préservés, mais la plupart vont devoir appliquer une politique de rigueur, quand bien même le mot n'est pas prononcé.

Elizabeth Pineau, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse


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