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Fin de l'instruction dans un volet de l'affaire Bettencourt

Reuters28/03/2013 à 23:22

FIN DE L'INSTRUCTION DU VOLET ABUS DE FAIBLESSE DANS L?AFFAIRE BETTENCOURT

BORDEAUX (Reuters) - Les trois magistrats instructeurs de Bordeaux chargés de l'affaire Bettencourt ont achevé jeudi leur travail sur d'éventuelles malversations commises à l'égard de l'héritière de L'Oréal et ont transmis le dossier de la procédure au procureur de la République, annonce le parquet dans un communiqué.

Comme le veut la procédure, les trois juges ont communiqué le dossier au procureur Claude Laplaud "aux fins de règlement et en ont avisé les douze mis en examen" dont le dernier en date Nicolas Sarkozy, "les cinq parties civiles et leurs avocats".

Les douze personnes mises en examen et les parties civiles ont désormais trois mois pour présenter leurs observations et les requêtes qu'elles jugeraient utiles, dit le parquet.

"Ce n'est qu'à l'issue de ce nouveau délai que les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de règlement après avoir examiné s'il existe contre les mis en examen des charges constitutives d'infraction dont ils déterminent la qualification juridique", précise le communiqué.

Les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatcho et Valérie Noël bouclent ainsi la partie la plus importante du dossier, celle ouverte pour abus de faiblesse, escroquerie aggravée, abus de confiance aggravé, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de Liliane Bettencourt, ainsi que pour abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de la société Clymène, chargée de gérer la fortune, et pour blanchiment de fraude fiscale et abus de faiblesse.

Outre l'ancien président Nicolas Sarkozy, ont été notamment mis en examen dans ce dossier, à titre divers, le photographe ami de Liliane Bettencourt François-Marie Banier ainsi que son compagnon Martin d'Orgeval et l'ex-gestionnaire de fortune des Bettencourt Patrice de Maistre.

Dans la longue liste des personnes mises en examen figurent également l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, en février 2012, l'ex-avocat de Liliane Bettencourt Me Pascal Wilhelm et le chef d'entreprise Stéphane Courbit.

Nicolas Sarkozy a suspendu jeudi tout recours contre sa mise en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt dans l'attente d'un avis du Conseil supérieur de la magistrature.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a saisi mercredi le CSM d'un avis sur les conséquences des propos tenus sur l'instruction menée à Bordeaux sur le "bon fonctionnement de l'institution judiciaire".

Le juge Gentil, à l'origine de la mise en examen, jeudi dernier, de l'ancien chef de l'Etat, a reçu mercredi un courrier contenant des menaces de mort et une cartouche à blanc.

Claude Canellas, édité par Gilles Trequesser


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