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Feu vert du CSM pour la mutation du procureur Philippe Courroye

Reuters31/07/2012 à 20:46

LE CSM DONNE SON FEU VERT À LA MUTATION DE PHILIPPE COURROYE

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi un avis favorable à la mutation forcée au parquet général de Paris du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, magistrat emblématique de l'ère Sarkozy, a-t-on appris de source judiciaire.

Le CSM l'a auditionné à huis clos avant de rendre cet avis décisif, dans la mesure où la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a déclaré qu'elle le suivrait.

Cette dernière avait annoncé procéder à une mutation "dans l'intérêt du service" de ce procureur, incarnation pour les syndicats de magistrats de la supposée tentative de mise sous tutelle politique du parquet sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Philippe Courroye est mis en cause notamment du fait des poursuites disciplinaires engagées contre lui pour l'espionnage de factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de journalistes du Monde demandé en 2010 en marge des procédures visant la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Philippe Courroye se dit victime d'une sanction politique déguisée et a annoncé par avance qu'il contesterait sa mutation devant le Conseil d'Etat. Il a dit aussi vouloir devenir avocat pour échapper à cette mutation.

Ces deux voies semblent cependant insuffisantes au moins dans un premier temps, en raison des délais, pour faire obstacle à l'affectation du magistrat au poste qu'il refuse.

"LYNCHAGE" ?

Dans un entretien au Figaro publié la semaine dernière, Philippe Courroye a nié tous les griefs portés contre lui et s'est dit victime d'une "chasse à l'homme" et d'un "lynchage" qui serait dû à sa trop grande indépendance d'esprit.

Les syndicats de magistrats rétorquent que Philippe Courroye lui-même ne voulait pas d'un statut d'indépendance du parquet, car il n'a pas signé un appel en ce sens lancé juste avant l'élection présidentielle par 126 des 163 procureurs du pays.

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) juge paradoxal que Philippe Courroye se dise brimé par l'exécutif et lui a écrit pour lui rappeler le traitement de plusieurs affaires sensibles visant la droite quand elle était au pouvoir.

Le SM évoque dans ce courrier le dîner partagé par le procureur avec Jacques Chirac et son épouse chez le milliardaire François Pinault en 2008, ce qui selon le syndicat permet de douter de l'impartialité du non-lieu rendu par le juge d'instruction Courroye pour prescription en 2003 dans le dossier des "frais de bouche" de la mairie de Paris.

Le SM fustige surtout le traitement des affaires visant la fortune Bettencourt, estimant que le procureur a cherché à freiner ou enterrer cette affaire gênante pour la majorité de l'époque, ce qui a fini par entraîner son dessaisissement en 2010. Depuis, d'autres juges de Bordeaux enquêtent sur Nicolas Sarkozy.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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