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Feu vert des "Sages" à la réforme territoriale
Reuters01/07/2014 à 14:25

FEU VERT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL À LA REPRISE DU DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA RÉFORME TERRITORIALE

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mardi l'étude d'impact du projet de loi de réforme territoriale, donnant ainsi le feu vert au gouvernement pour réinscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat.

Le Premier ministre Manuel Valls avait saisi jeudi les "Sages" après que le Sénat avait jugé l'étude d'impact "insuffisante" et réclamé la saisine du Conseil constitutionnel.

"L'étude d'impact est conforme aux exigences de la loi organique", peut-on lire dans un communiqué.

Les groupes UMP, Front de gauche et des radicaux de gauche, mais aussi certains socialistes et centristes, critiquent ce projet de loi contesté qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14 et qui reporte les élections régionales et départementales de mars prochain à décembre 2015.

La haute assemblée, qui devait examiner ce projet de loi à partir du 2 juillet en séance publique, devrait donc prochainement engager son examen.

La commission spéciale mise en place au Sénat pour examiner ce projet de loi l'avait rejeté jeudi après l'avoir profondément remanié. C'est donc, comme le prévoit la Constitution, le projet de loi tel que déposé par le gouvernement que le Sénat débattra.

L'examen par les députés est prévu à partir du 15 juillet mais il devrait être reporté de quelques jours du fait de la saisine du Conseil.

Le gouvernement compte faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement à l'automne grâce à la procédure "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

3 commentaires

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  • lorant21
    01 juillet13:22

    Les régoins ne sont pas le vari problème. Le problème ce sont les communes, les communautés et les départements.

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