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Feu vert constitutionnel au mariage homosexuel en France

Reuters17/05/2013 à 22:02

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dans son intégralité la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels en France, une décision qui met fin à la guerre juridique de l'opposition mais n'éteint pas la contestation.

François Hollande promulguera la loi dès samedi, ce qui devrait permettre la célébration des premières unions dans le courant du mois de juin.

Cette loi qui "a suscité beaucoup de controverses, trop, (...) deviendra celle de la République", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Caen (Calvados).

La France est le 14e Etat du monde à autoriser le mariage gay. Coïncidence du calendrier, la décision du Conseil constitutionnel a été rendue à la même date que la "Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie".

Les "Sages" ont jugé irrecevables les arguments avancés par des parlementaires UMP et UDI (centristes), qui avaient déposé des recours après l'adoption de la loi le 23 avril, au terme de mois de débats tendus au Parlement et de manifestations "pro" et "anti" mariage gay marquées pour certaines par des incidents.

Les opposants contestaient la légalité d'une union entre deux personnes de même sexe et soulevaient sur la question de l'adoption une "rupture d'égalité" devant la loi entre des enfants.

Jugeant l'ensemble du texte "conforme à la Constitution", le Conseil constitutionnel rappelle que le mariage ne fait pas partie des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", donc du bloc de constitutionnalité.

REJET DES GRIEFS SUR LA FILIATION

S'agissant de l'adoption, il souligne ne pas disposer du "même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".

"Il n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République" en matière de filiation, rappelle l'instance. La novation du mariage pour tous n'a pas "pour effet de rendre inintelligibles les autres dispositions du Code civil, notamment celles relatives à la filiation", ajoute-t-elle.

Le Conseil constitutionnel renvoie à l'autorité d'agrément le soin d'apprécier si l'intérêt de l'enfant est respecté lors d'une procédure d'adoption et considère que la loi n'introduit pas la notion d'un "droit à l'enfant".

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a estimé dans un communiqué que toutes les conditions étaient réunies pour l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national. Des maires opposés à la loi ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils refuseraient de célébrer des unions.

L'Inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) dit son espoir dans un communiqué que ce "message d'égalité" contribue à "faire reculer ceux qui - profitant de la fenêtre médiatique ouverte par l'opposition à ce texte de loi - ont déversé ces derniers mois une violence verbale et physique inouïe et intolérable envers les homosexuel-le-s".

"LA RÉSISTANCE EST EN MARCHE"

Les opposants au "mariage pour tous", réunis notamment au sein du collectif "La Manif pour tous", ont fait savoir qu'ils ne renonçaient pas à leur combat. Une manifestation, programmée de longue date, est prévue à Paris le 26 mai.

Frigide Barjot, figure de proue du mouvement, a appelé sur BFM TV à "la résistance pacifique" et dit douter "de l'indépendance des juges du Conseil constitutionnel", dont les 12 membres sont majoritairement de droite.

"C'est une révolution institutionnelle. Nous sommes en train de changer de civilisation, de régime", a-t-elle dit sur BFM TV.

Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate (PCD), a dénoncé "un avis en opportunité politique qui n'est pas un avis en droit".

Les députés UMP Hervé Mariton et Philippe Gosselin, chefs de file de l'opposition parlementaire à la loi, ont fait part de leurs regrets tout en s'inclinant devant les décisions du Conseil constitutionnel, "qui s'imposent".

"Notre engagement pour la famille demeure intact tant hélas les projets malheureux du gouvernement abondent", déclare Hervé Mariton dans un communiqué.

Emile Picy et Sophie Louet avec Service France et Marc Parrad à Caen, édité par Yves Clarisse

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