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Feu vert au déblocage de la participation salariale

Reuters20/06/2013 à 16:35

LE PARLEMENT VALIDE LE TEXTE SUR LE DÉBLOCAGE DE LA PARTICIPATION SALARIALE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a donné jeudi son feu vert au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement dont disposent les salariés afin de relancer la consommation, une enveloppe estimée à 90 milliards d'euros.

Cette proposition de loi socialiste reprend une idée lancée par François Hollande en mars dernier.

"Ce texte permet de compléter la stratégie de croissance du gouvernement", a déclaré le ministre délégué à l'Economie sociale et à la Consommation, Benoît Hamon.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour, de même que les centristes de l'UDI. En revanche, celui du Front de gauche s'est abstenu, jugeant que le dispositif n'est pas à la hauteur des enjeux.

Le groupe UMP a voté contre. "Cette proposition de loi est un coup politique qui n'apporte rien aux Français en matière de pouvoir d'achat", a dit Patrick Ollier (UMP).

Le mécanisme permet aux salariés de procéder au déblocage anticipé des sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation et de l'intéressement, outre les cas déjà prévus comme un mariage, une naissance, un divorce ou un décès.

Ce déblocage exceptionnel, qui avait été notamment utilisé sous la précédente majorité de droite en 2008, concerne les sommes attribuées avant le 1er janvier 2013, avec un plafond global de 20.000 euros, net de prélèvements sociaux.

Le dispositif de déblocage exclut les sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement qui ont été placées dans un fonds solidaire ou dans un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

90 MILLIARDS D'EUROS D'ENCOURS

En revanche, il maintient les avantages sociaux et fiscaux existants: exonération de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS, et exonération d'impôt sur les revenus.

Deux procédures de déblocage sont prévues: sur simple demande du bénéficiaire ou dans le cadre d'un accord collectif.

Des amendements ont été retenus, comme celui qui "flèche" les sommes débloquées. Elles devront financer "l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l'automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services".

Le salarié devra tenir à la disposition du fisc les pièces justificatives attestant de l'usage qu'il a fait des sommes.

Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée, qui cite l'Association française de gestion financière (AFG), l'encours global de l'épargne salariale représentait 90 milliards d'euros au 30 juin 2012.

Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares), en 2010, souligne que près de 8,8 millions de salariés, soit 57,3% d'entre eux, ont bénéficié d'une mesure d'épargne salariale.

La participation constitue le dispositif le plus répandu avec 44,8% des salariés couverts, devant le plan d'épargne d'entreprise (42%), l'intéressement (37,3%) et le plan d'épargne retraite collectif (14,4%).

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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