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Feu vert à l'indemnisation du retrait préventif de prothèses PIP

Reuters11/04/2013 à 21:00

FEU VERT À L'INDEMNISATION DES FEMMES AYANT PROCÉDÉ À UN RETRAIT PRÉVENTIF DE PROTHÈSES PIP

MARSEILLE (Reuters) - La justice française a ouvert jeudi la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de femmes qui se sont fait retirer à titre préventif leurs prothèses mammaires fabriquées par la société PIP par peur d'être porteuses d'implants défectueux.

Cette décision intervient moins d'une semaine avant l'ouverture du procès sur le volet de la "tromperie aggravée" qui doit s'ouvrir mercredi prochain à Marseille.

La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a infirmé les ordonnances rendues fin janvier par la juge Annaïck Le Goff, en charge du volet ouvert pour "blessures involontaires" en décembre 2011 par le parquet de Marseille, qui écartaient de la procédure les femmes dont les prothèses enlevées ne présentaient pas de rupture.

"C'est une excellente nouvelle pour les victimes. Elles restent associées à une instruction qui se poursuit et peut conduire à la mise en examen d'autres personnes tout en préservant leur droit à indemnisation", a déclaré à Reuters Philippe Courtois, avocat de 2.800 porteuses, dont trois des cinq recours à l'origine de la décision de la cour.

Selon l'avocat, la justice a ainsi reconnu que l'extraction d'une prothèse, même s'il n'y a pas eu rupture, pouvait être considérée comme une blessure.

Plus de 300 plaintes ont été déposées dans le cadre de l'information ouverte pour "blessures involontaires".

Pour Me Courtois, 30.000 femmes sont potentiellement concernées par cette décision, soit le nombre estimé de porteuses d'implants PIP en France.

Cinq ex-cadres de la société française Poly Implant Prothèse sont cités à comparaître lors du procès hors normes qui doit se tenir à Marseille du 17 avril au 14 mai, pour ces faits présumés commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010.

L'avocat de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, a toutefois annoncé jeudi qu'il demanderait le renvoi du procès qui doit s'ouvrir la semaine prochaine à Marseille.

GEL MAISON

A ce jour, 5.127 plaintes ont été reçues au parquet de Marseille pour ce volet de l'affaire, dont 220 plaintes étrangères.

Jean-Claude Mas, le fondateur de l'ancienne société de la Seyne-sur-Mer (Var), a admis avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié que celles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

Plus de 300.000 femmes auraient été porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. PIP aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Le gouvernement français a recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP.

Selon le dernier bilan de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) arrêté fin décembre et publié jeudi, 14.990 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants mammaires PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement de l'implant soit à titre préventif.

Au total, 5.048 femmes ont rencontré au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2.697 au moins un effet indésirable.

L'ANSM recommande de poursuivre l'information des femmes encore porteuses d'implants PIP et de renforcer la surveillance de tous les autres implants mammaires en silicone.

Jean-François Rosnoblet, avec Marine Pennetier à Paris, édité par Yves Clarisse

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