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Faux numéros de Sécu : un coût de 117 à 138 millions d'euros selon le Sénat
Boursorama avec AFP Services17/09/2019 à 11:16

Il y a environ 17,2 millions de personnes nées à l'étranger et qui dispose d'un numéro de Sécurité sociale.

Une carte vitale à Lille, le 20 octobre 2018. ( AFP / DENIS CHARLET )

On est loin des "milliards" évoqués par certaines personnalités politiques : le coût de la fraude au "faux numéros de sécurité sociale" attribués à des personnes nées à l'étranger, représenterait entre 117 et 138,6 millions d'euros, selon une estimation publiée lundi 17 septembre par la commission des Affaires sociales du Sénat. La fraude à l'immatriculation repose sur une usurpation d'identité et la présentation de faux documents. 

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), qui a publié en juin un rapport sur le sujet, "a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l'ampleur", a indiqué la commission lundi dans un communiqué. 

Un échantillon de 2.000 dossiers "représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l'étranger disposant d'un numéro de Sécurité sociale " a ainsi été constitué. Sur cet échantillon, 47 dossiers ont été classés comme "comportant une 'anomalie critique', susceptible de remettre en cause la validité de l'inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude".

"Significatif", mais pas "alarmiste"

"Au bout du compte, 14 dossiers n'ont pas pu être régularisés à ce jour", indique le communiqué. "Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13.546 euros en 2018".

Cette somme rapportée à l'ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l'étranger, permet d'aboutir à un préjudice financier estimé de 117 millions d'euros . Si on applique le même taux d'anomalie aux dossiers dits "indéterminés", "sur lesquels il est impossible de se prononcer", le montant  estimé de la fraude passe à 138,6 millions d'euros.

Bien que "significatif", "ce montant est très éloigné des estimations les plus alarmistes", souligne le rapporteur, rappelant qu'un "préjudice annuel de l'ordre de 14 milliards d'euros par an" avait pu être évoqué dans le débat public.

21 commentaires

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  • sense78
    18 septembre10:03

    Un pognon de dingue détourné par négligence, laxisme, fausse humanité de la part de l'administration et malhonnêteté à n'en pas douter des bénéficiaires.

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