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Facebook pourra être jugé en France, dit la cour d'appel

Reuters12/02/2016 à 15:38
    PARIS, 12 février (Reuters) - La cour d'appel de Paris a 
confirmé vendredi la compétence de la justice française pour 
juger le réseau social Facebook  FB.O  dans un conflit 
l'opposant à un internaute alors que l'entreprise prétendait 
n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine. 
    Dans leur arrêt, les magistrats valident l'ordonnance du 
tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait 
jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, 
obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. 
    "La cour déclare l'appel de la société Facebook 
irrecevable", écrivent-ils. 
    La clause abusive de compétence désigne un tribunal de 
l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul 
habilité à trancher les litiges. 
    L'action en justice avait été engagée par un professeur féru 
d'art reprochant à Facebook d'avoir censuré son compte sur 
lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet 
"L'Origine du monde", représentant un sexe féminin. 
    Il avait assigné le réseau social devant le tribunal de 
grande instance pour atteinte à la liberté d'expression. 
    Facebook avait alors estimé que les tribunaux français 
n'étaient pas compétents pour traiter cette affaire et avancé 
que le contrat "n'est pas un contrat de consommation en raison 
de la gratuité de son service". 
    Mais pour le juge du tribunal de grande instance, "si le 
service proposé est gratuit pour l'utilisateur, la société 
Facebook retire des bénéfices importants de l'exploitation de 
son activité, via notamment les applications payantes, les 
ressources publicitaires et autres". 
    "Sa qualité de professionnel ne saurait être sérieusement 
contestée et il n'est pas plus contestable que le contrat 
souscrit est un contrat d'adhésion sans aucune latitude autre 
que l'acceptation ou le refus", écrivait-il. 
    La cour d'appel devait uniquement décider si, oui ou non, un 
juge français était compétent pour juger Facebook. Mais 
l'affaire doit être encore débattue sur le fond. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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