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Europe-La France, pays où les procureurs travaillent le plus

Reuters06/10/2016 à 19:31
    STRASBOURG, 6 octobre (Reuters) - Le sixième rapport 
d'évaluation des systèmes judiciaires européens, publié jeudi 
par le Conseil de l'Europe, montre une justice française 
toujours à la traîne du point de vue budgétaire, où les 
magistrats du parquet doivent supporter la plus grande charge de 
travail. 
    Publié tous les deux ans depuis 2002 par la Commission 
européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), le rapport 
2016 évalue la situation des systèmes judiciaires de 45 des 47 
Etats membres du Conseil de l'Europe, sur la base des données de 
2014. 
    « Les parquets les plus chargés se trouvent 
incontestablement en France, qui compte en Europe quasiment le 
plus petit nombre de procureurs (2,8 pour 100.000 habitants) », 
indique le rapport.  
    Le procureur français « doit en même temps faire face au 
plus grand nombre de procédures reçues (7 pour 100 habitants), 
tout en ayant à remplir un nombre record de fonctions 
différentes (13) », ajoute-t-il. 
    La France fait en effet partie des quatre pays où les 
procureurs cumulent l'ensemble des tâches susceptibles 
d'incomber aux magistrats du parquet, de la supervision des 
enquêtes de police au pouvoir de classer une affaire pénale ou 
de négocier une sanction en passant par son rôle dans les 
procédures civiles et administratives. 
    L'Autriche, l'Irlande et l'Italie ont également des parquets 
particulièrement chargés, note le rapport. 
    Avec 10,5 juges professionnels pour 100.000 habitants, en 
baisse de 2% par rapport à 2010, contre une moyenne de 21 en 
Europe, la France se classe également dans le bas du tableau, 
une situation qui reste la même si l'on tient compte des juges 
non professionnels. 
    Quant au budget alloué au système judiciaire (tribunaux, 
ministère public, aide judiciaire), il a augmenté de 8,58% en 
moyenne entre 2012 et 2014 pour s'établir à 60 euros par 
habitant dans les pays concernés par l'étude, mais de 4,9% en 
France où il atteint 64 euros. 
    Seuls les pays d'Europe centrale et orientale, la Grèce, 
l'Irlande et le Portugal, ont toutefois un budget par habitant 
plus faible. 
    Au plan de l'efficacité, les tribunaux français voient le 
stock des affaires pendantes augmenter dans tous les domaines, 
civil, commercial, administratif ou pénal, avec un rapport entre 
les dossiers fermés et les dossiers ouverts tournant autour de 
95%. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet) 
 

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