Epilogue au Sénat sur la révision constitutionnelle

information fournie par Reuters •22/03/2016 à 11:05

LE SÉNAT SE PRONONCE CE MARDI SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Le Sénat doit se prononcer ce mardi par un vote solennel sur le projet de révision constitutionnelle, ouvrant la voie au dénouement de quatre mois de débats houleux autour de la question de la déchéance de la nationalité.

"Si le Sénat ne souhaite pas faire évoluer le texte, je crains que nous nous arrêtions là", a déclaré mardi sur RFI Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat.

Les sénateurs ont voté jeudi dernier les deux articles du texte voulu par l'exécutif après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le premier sur l'état d'urgence et le deuxième consacré à la déchéance de nationalité.

Mais, contrairement aux députés, ils ont réservé la déchéance de nationalité aux seuls binationaux condamnés pour crimes terroristes, en excluant les délits.

"L'apatridie, ce n'est pas une solution", a justifié mardi sur RMC Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains au Sénat. "Le problème, c'est que quand on crée un apatride, un apatride n'est pas expulsable", a-t-il précisé.

Les modifications apportées au Sénat compromettent l'avenir du projet puisque pour pouvoir être soumis au Congrès réuni à Versailles, le texte doit être approuvé à l'identique par l'Assemblée nationale - majoritairement à gauche - et le Sénat - majoritairement à droite - avant de pouvoir être entériné le cas échéant par le Congrès.

Pour Bruno Retailleau, qui estime que "c'est la division de la gauche qui a fait turbuler le texte de la révision constitutionnelle", les options qui se présentent désormais au président de la République sont soit un retrait du texte, "soit c'est simplement un texte réduit aux acquêts, une réforme hémiplégique".

Le président de la République avait déclaré la semaine dernière qu'il "attendrai(t) que le Sénat se prononce sur l'ensemble du texte pour savoir les conclusions qu'(il devait) en tirer."

François Hollande a été "imprudent" lorsqu'il a avancé ce projet de révision constitutionnelle, a estimé de son côté le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde sur Sud Radio et Public Sénat, appelant à "sécuriser l'article 1, qui est utile et même nécessaire."

"Sauvons au moins l'article premier, qui sécurisera l'état d'urgence aussi bien sur un plan juridique que sur un plan politique pour éviter les dérives qui pourraient être demain dangereuses par un pouvoir autoritaire", a dit le député centriste de Seine-Saint-Denis.

Le vote au sénat est prévu à 16h00 (15h00 GMT).

(Myriam Rivet et Simon Carraud, édité par Sophie Louet)