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Enquête pénale contre Pérol, ancien conseiller de Sarkozy

Reuters27/06/2012 à 17:25

Enquête pénale contre Pérol, ancien conseiller de Sarkozy

PARIS (Reuters) - Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt lors de la nomination en 2009 de François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE), a été ouverte mercredi sur décision de la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française a annulé le refus d'enquête opposé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris qui avait alors statué en accord avec le parquet.

Le dossier a été renvoyé au juge d'instruction financier Roger Le Loire, qui était dès le départ d'avis qu'il était possible et nécessaire juridiquement d'enquêter.

Les syndicats à l'origine de la plainte estiment que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux une prise illégale d'intérêt, un délit puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé les poursuites en estimant que les décisions sur la BPCE n'avaient pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie.

La Cour de cassation juge cette analyse erronée.

"En prononçant ainsi, sans rechercher la nature des fonctions effectivement exercées par l'intéressé et alors que (le code pénal) n'exige pas que l'intervention du fonctionnaire s'inscrive dans le processus formalisé des décisions administratives, la chambre de l'instruction a méconnu les textes", dit la Cour dans son arrêt.

Elle rejoint ainsi l'argumentaire des syndicats qui pensent que tout s'est décidé à l'Elysée, même si les signatures ont été formellement fournies par Bercy.

Au début de la procédure, l'affaire avait fait l'objet d'une enquête préliminaire de police, classée sans suite une première fois par le parquet.

La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la Fonction publique n'ait pas été saisie et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voyait comme le "pouvoir personnel" du président Nicolas Sarkozy.

Affaiblie par les pertes de sa filiale Natixis, recapitalisée à plusieurs reprises pendant la crise financière, la BPCE est la banque française qui a reçu la plus forte aide de l'Etat, avec au total sept milliards d'euros. François Pérol est à la fois président du directoire de BPCE et président du conseil d'administration de Natixis.

Il est désormais susceptible d'être interrogé, voire mis en examen. Un porte-parole du groupe bancaire s'est refusé à tout commentaire.

Thierry Lévêque, avec Matthias Blamont, édité par Patrick Vignal et Gilles Trequesser

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