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Enfants dealers : peut-on expulser la famille de son HLM ?

Le Point08/10/2013 à 14:57

Photo d'illustration - Des familles pourraient être expulsées de leur HLM après une condamnation pénale de leurs enfants pour trafic de stupéfiants.

Les parents rendus responsables des agissements de leurs enfants mineurs, rien de plus normal. Mais la cour d'appel de Versailles pourrait franchir mardi un pas supplémentaire en confirmant une décision rendue l'année dernière. En 2012, plusieurs familles habitant des HLM à Boulogne-Billancourt avaient été condamnées pour trouble de voisinage. La justice avait prononcé la résiliation du bail, rendant possible une éventuelle expulsion. Scooter au pied de la résidence, multiples dégradations, trafic de drogue... Ces familles avaient déjà été sanctionnées de nombreux avertissements à la suite des agissements de leurs enfants.

"La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", affirmait en 2012 la cour d'appel, suscitant immédiatement le débat : "La condamnation pénale est par nature individuelle, ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur", s'agace Philippe Chateauneuf, avocat d'une mère de famille dont un des fils a été condamné en 2010 pour trafic de stupéfiants.

De nombreuses décisions à venir ?

Pour le bailleur Hauts-de-Seine Habitat, cela ne change rien : "Ces locataires ont signé un règlement intérieur lors de leur entrée dans les locaux qui stipule qu'ils sont responsables de tous les actes...

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