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Encellulement individuel : des plaintes risquent d'être déposées

Le Point17/11/2014 à 07:14

Le principe de l'encellulement individuel doit entrer en vigueur le 25 novembre prochain.

La France n'a plus que quelques jours pour faire respecter le principe de l'encellulement individuel. Il doit entrer en vigueur le 25 novembre prochain, après avoir été maintes fois repoussé par plusieurs moratoires, précise le site d'Europe 1. Pourtant, la chancellerie l'a annoncé il y a quelques jours : la France n'est pas en mesure de proposer des cellules individuelles aux prisonniers en détention provisoire : "Il est évident que, en 2014, nous ne serons pas en mesure de respecter l'encellulement individuel dans les maisons d'arrêt, a convenu Christiane Taubira le 23 octobre. En dix ans, la population carcérale a augmenté de 35 %.", relate le journal Le Monde.

Le problème remonte à 1875. Selon un texte du Code de procédure pénale, "les personnes mises en examen, prévenues et accusées soumises à la détention provisoire, sont placées au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit". Pour les détenus concernés, l'encellulement individuel doit être automatique, sauf si les personnes demandent expressément le contraire. D'ailleurs, précise le quotidien Libération, l'encellulement individuel relevait à l'époque du châtiment. Les détenus incarcérés dans des établissements de longues peines, eux, ne sont pas totalement concernés par ce texte. Pour eux, cette mesure s'applique seulement la nuit.

58 656 places de prison pour 66 494 prisonniers

Néanmoins, la France n'arrive pas à proposer une...

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