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ENCADRE-L'article 50, pomme de discorde du Brexit

Reuters28/06/2016 à 15:54
    par Alastair Macdonald et Paul Taylor 
    BRUXELLES, 28 juin (Reuters) - Les partisans les plus 
ardents du fédéralisme européen, dont l'un tire aujourd'hui les 
ficelles à Bruxelles, ont tenté de dynamiter la clause 
permettant à un Etat membre de quitter l'UE ou de la rendre 
inapplicable, lorsqu'elle a été proposée en 2003. 
    C'est cette clause, pourtant élaborée par un diplomate 
britannique chevronné et qui conduit automatiquement à une 
sortie du bloc après deux ans, que la Grande-Bretagne rechigne à 
mettre en oeuvre pour des raisons tactiques, malgré la victoire 
des partisans du divorce lors du référendum de jeudi.  
    L'ironie du sort est omniprésente dans l'histoire de cette 
disposition, devenue l'article 50 du Traité de Lisbonne adopté 
en 2009. 
    Rédigée par John Kerr, ancien ambassadeur britannique auprès 
l'UE, alors secrétaire général de la Convention sur l'avenir de 
l'Europe, elle a été proposée par Valéry Giscard d'Estaing, 
président de ladite Convention, dont la tâche consistait à doter 
l'UE d'une constitution.  
    Dans un entretien accordé cette semaine au Corriere della 
Sera, l'ex-président français explique qu'elle avait pour but de 
dissiper "la crainte éminemment anglo-saxonne que l'Union 
européenne ne soit une espèce de prison dont on ne peut sortir 
une fois qu'on y est entré".  
    Pour John Kerr, aujourd'hui membre de la Chambres des Lords, 
l'objectif était également de "réfuter les bobards" d'une partie 
de la presse, selon laquelle la Grande-Bretagne serait prise au 
piège d'une Europe toute puissante. 
    En réalité, a-t-il expliqué à Reuters, rien n'interdisait à 
un Etat membre d'en sortir avant même l'introduction de cette 
clause. "Si vous arrêtiez de payer et de siéger, on vous 
signifiait votre sortie", explique-t-il. En bon connaisseur de 
la guerre de Sécession américaine, Valéry Giscard d'Estaing, 
tenait toutefois à formaliser la procédure. 
    "La Commission et le Parlement européen ne l'aimaient pas 
parce qu'ils la trouvaient souverainiste et se demandaient 
pourquoi l'ajouter si Jean Monnet ne l'avait pas fait", poursuit 
John Kerr.  
    Sous l'impulsion de l'Allemand Elmar Brok, coordinateur de 
la délégation du Parti Populaire Européen à la Convention sur 
l'avenir de l'Europe, les fédéralistes ont d'abord cherché à 
s'opposer à son adoption, avant d'y adjoindre la limite de deux 
ans pour la période transitoire.  
     
    "JE PENSE QU'ILS NE NOTIFIERONT JAMAIS" 
    "J'étais contre", a-t-il souligné, interrogé par Reuters. 
"Si un Etat membre voulait quitter l'UE, il y avait d'autres 
moyens. Il n'y avait pas besoin de clause particulière. Mais, 
puisque Giscard et d'autres y tenaient, nous l'avons adoptée 
dans le cadre d'un compromis sur les pouvoirs du Parlement 
européen." 
    L'article 50, estimait-t-il, n'est qu'une procédure de 
divorce sans conséquences pour l'avenir de la construction  
européenne. Elle ne pouvait selon lui être négociée qu'après 
l'exclusion de l'Etat membre désireux de rompre. Or, c'est 
précisément ce que les partisans britanniques du "Leave" veulent 
éviter.  
    Elmar Brok n'était pas seul à s'y opposer. Craignant que 
l'article 50 n'encourage les départs, les gouvernements allemand 
et néerlandais ont exprimé leur hostilité à son sujet dans le 
cadre de la Convention.  
    "Cette clause doit être rayée", estimait ainsi le chef de la 
diplomatie allemande, Joschka Fischer.  
    La limite de deux ans a été ajoutée à l'initiative de Martin 
Selmayr, alors conseiller de la commission juridique du 
Parlement européen, qui est aujourd'hui chef de cabinet de 
Jean-Claude Juncker, président de la Commission, et que beaucoup 
considèrent comme l'homme fort de Bruxelles. 
    Elle pose un gros problème à la Grande-Bretagne, qui 
souhaite conserver autant d'avantages que possible malgré sa 
sortie annoncée, dans la mesure où, une fois entamée, la 
procédure ne peut être enrayée ou prolongée que par une décision 
unanime, ce qui confère un droit de veto à chaque Etat membre.  
    Voilà pourquoi David Cameron rechigne à notifier la décision 
des électeurs britanniques, alors que les "27" le pressent de le 
faire. 
    "Conseilleriez-vous (aux Britanniques) d'envoyer une lettre 
qui enclenche un processus automatique et leur fait supporter 
toute la pression ? Dés lors qu'on appuie sur le bouton, on 
entre dans de stupides tractations", estime un membre de 
l'administration européenne impliqué dans cette procédure. 
    "Je pense personnellement qu'ils ne notifieront jamais. Ils 
ont les fonctionnaires les plus intelligents du monde", 
ajoute-t-il. 
      
 
 (Jean-Philippe Lefief pour le service français) 
 

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