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ENCADRE-France-L'abus de contrats très courts dans le collimateur

Reuters21/02/2016 à 17:23
    * Les contrats de moins d'un mois ont explosé depuis 2000 
    * Ils sont devenus un mode de gestion pour nombre 
d'entreprises 
    * Ils sont très coûteux pour l'assurance-chômage 
    * Des économistes proposent plusieurs pistes pour y remédier 
 
    PARIS, 21 février (Reuters) - Les syndicats veulent remettre 
la question de l'abus des contrat de travail de très courte 
durée, très coûteux pour l'assurance-chômage, au coeur des 
négociations sur le renouvellement de la convention Unedic, qui 
débutent lundi.    
    Selon une récente note du Conseil d'analyse économique, un 
organe de réflexion placé auprès du Premier ministre, le nombre 
des contrats de moins d'un mois a explosé depuis 2000. 
    Entre 2000 et 2014, le nombre d'embauches sous contrat à 
durée déterminée (CDD) de moins d'un mois ou en intérim a crû de 
61% alors les embauches en CDD de plus d'un mois ou sous contrat 
à durée indéterminée (CDI) ont stagné, écrivent ses auteurs.  
    La part des CDD de moins d'un mois a ainsi atteint 70% des 
embauches hors intérim fin 2014, précisent les économistes 
Pierre Cahuc et Corinne Prost. 
    Autre caractéristique : ces contrats courts s'enchaînent en 
grande partie dans la même entreprise, ce qui a par exemple été 
le cas de 70% des embauches en CDD en 2011. 
    Or, les salariés qui enchaînent ainsi brèves périodes 
d'emploi et de chômage sont souvent inscrits à Pôle emploi dans 
le dispositif dit d'activité réduite mis en place en 2014, qui 
permet de cumuler revenu d'activité et allocation chômage. 
    Le coût pour l'assurance-chômage de ces contrats courts et 
de l'indemnisation récurrente qu'ils induisent varie de 4,8 
milliards à 8,5 milliards d'euros par an, selon les évaluations. 
    "Cette situation (...) induit d'importants transferts 
financés par les entreprises dont les emplois sont stables, au 
bénéfice d'entreprises fortement utilisatrices d'emplois de très 
courte durée", constatent aussi les auteurs du rapport. 
    Les entreprises qui utilisent beaucoup de contrats courts 
cotisent peu par rapport aux dépenses qu'elles génèrent en 
termes d'indemnités. A contrario, celles qui signent surtout des 
CDI infligent beaucoup moins de coûts à l'assurance-chômage. 
     
    BONUS-MALUS 
    Les partenaires sociaux ont tenté de limiter l'abus des 
contrats très courts dans l'accord interprofessionnel du 11 
janvier 2013, retranscrit dans la loi du 14 juin 2013 sur la 
sécurisation de l'emploi, qui prévoit de les taxer.  
    Mais ce dispositif n'a pas suffi à enrayer la pratique de 
l'alternance accélérée de périodes de chômage indemnisé et de 
contrats très courts, qui est devenue un mode de gestion de la 
main d'oeuvre pour nombre d'entreprises. 
    "Les entreprises ne sont pas incitées à prendre en compte le 
coût qu'elle font peser sur les comptes de l'assurance-chômage 
lorsqu'elles ont fortement recours aux contrats très courts", 
déplorent Pierre Cahuc et Corinne Prost. 
    Ils recommandent donc de moduler les cotisations patronales 
d'assurance-chômage non plus selon le type de contrat, comme le 
prévoit la loi de 2013, mais selon un système de bonus-malus 
prenant en compte le coût induit pour l'Unedic. 
    Ils citent l'exemple des Etats-Unis, qui ont un tel système 
depuis les années 1930 : chaque entreprise enregistre dans un 
compte les cotisations qu'elle verse et les indemnités payées à 
ses anciens salariés devenus demandeurs d'emploi. Leur taux de 
cotisation est modulé en fonction du solde de ce compte. 
    Les auteurs du rapport admettent que la mise en place d'un 
tel système en France pourrait se heurter à des problèmes 
techniques difficilement surmontables. 
    Ils prônent aussi une modification des règles de calcul de 
l'allocation chômage, pour qu'il ne soit plus "indéfiniment" 
possible de travailler "la moitié du temps en enchaînant des 
contrats courts tout en gagnant un revenu proche d'un temps 
plein". 
 
 (Emmanuel Jarry) 
 

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