ENCADRE-Cinq questions sur la procédure de divorce après le référendum

    par Alastair Macdonald 
    BRUXELLES, 24 juin (Reuters) - Les Britanniques ont choisi 
jeudi de quitter l'Union européenne, dont ils étaient membres 
depuis 1973. Aperçu en cinq questions des implications de ce 
vote sur leurs relations avec leurs partenaires européens. 
     
    1. QUE SIGNIFIE LA VICTOIRE DU CAMP DU BREXIT ? 
    L'Union européenne, en état de choc, entre en territoire 
inconnu. Aucun Etat membre n'a encore invoqué l'article 50 du 
traité européen de Lisbonne qui prévoit que "tout État membre 
peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de 
se retirer de l'Union" mais offre peu de détails sur les 
modalités de la procédure de divorce.  
    Même s'il fixe un délai de deux ans, nombre d'observateurs 
redoutent que le processus puisse rapidement tourner à la foire 
d'empoigne, perturbant l'économie et les affaires européennes à 
tous les niveaux. 
    David Cameron avait annoncé qu'il informerait 
"immédiatement" ses partenaires européens si la Grande-Bretagne 
optait pour le Brexit en invoquant l'article 50 (voir 
ci-dessous). Mais le Premier ministre britannique, défait dans 
les urnes et sous la pression de la frange eurosceptique de son 
Parti conservateur, a annoncé vendredi matin qu'il 
démissionnerait d'ici octobre et qu'il laisserait à son 
successeur le soin d'enclencher le compte à rebours des deux 
années prévues avant la séparation.  
    "Le nouveau Premier ministre devra choisir à quel moment il 
sera opportun d'invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne", 
a-t-il dit dans une allocution solennelle devant le 10, Downing 
Street. 
    La Commission européenne, elle, ne peut pas prendre 
l'initiative. Et les nombreux dirigeants européens qui 
espéraient que Cameron lancerait officiellement le processus 
lors du Conseil européen de mardi prochain à Bruxelles devraient 
en être pour leurs frais. 
    Dans le camp du "Brexit", certains responsables ont plaidé 
pour différer le déclenchement de la procédure afin de se donner 
plus de temps pour négocier, voire obtenir la garantie d'un 
accès britannique aux marchés européens une fois le divorce 
entériné. 
    De nombreux dirigeants européens ont prévenu les 
Britanniques qu'une sortie de l'UE serait "irréversible". 
"Dehors, c'est dehors" (Out is out), expliquent-ils. Les grandes 
puissances du bloc communautaire semblent cependant privilégier 
une transition aussi ordonnée que possible vers un nouveau 
statut entre le Royaume-Uni et l'UE, qui nécessitera 
l'assentiment de Londres et d'une majorité des Vingt-Sept. Cela 
pourrait passer par une extension du délai de deux ans, mais il 
faudra pour cela l'unanimité des Etats membres de l'UE. 
    Tout au long de la procédure, le Royaume-Uni restera en 
principe membre de l'UE mais sera exclu des discussions portant 
sur les conditions de son départ. En pratique, de nombreux 
observateurs s'attendent à ce que les ministres et les 
eurodéputés britanniques soient rapidement exclus des questions 
européennes. 
    "La procédure de l'article 50 est un divorce: qui obtient la 
maison, qui obtient la garde des enfants, qui récupère les 
comptes en banque", note un haut responsable de l'UE, qui pointe 
parmi les priorités le règlement de la question du budget 
européen et le statut des millions de Britanniques qui vivent 
dans d'autres pays de l'UE et inversement. 
    Si aucun accord ne peut être conclu, les lois et directives 
européennes cesseront simplement de s'appliquer au terme de 
cette période de deux ans. 
    Quant à l'accord obtenu en février dernier par Cameron 
garantissant une exemption concernant l'objectif d'une "Union 
sans cesse plus étroite", des concessions importantes sur les 
prestations sociales versées aux travailleurs européens 
installés dans le pays et une préservation des avantages de la 
City, il est caduque. 
     
    2. QUE VONT FAIRE LES EUROPÉENS DANS L'IMMÉDIAT ? 
    Les discussions et contacts entre Européens se multiplient 
depuis que l'issue du référendum est connue. 
    Le président de la Commission européenne, Jean-Claude 
Juncker, a réuni vendredi matin le président du Parlement 
européen, Martin Schulz, le président du Conseil européen, 
Donald Tusk, et le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, dont 
le pays assure la présidence tournante de l'UE, au Berlaymont, 
le siège de l'exécutif européen.  
    Tusk, qui présidera le sommet de la semaine prochaine et 
s'est entretenu avec toutes les capitales européennes dans les 
jours précédant le scrutin, a réagi au nom du Conseil européen. 
"Je veux rassurer tout le monde sur le fait que nous étions 
préparés à ce scénario négatif", a-t-il dit, annonçant une 
réunion informelle des Vingt-Sept en marge du sommet de mardi et 
proposant d'entamer une "réflexion plus large sur l'avenir de 
l'Europe". 
    Il pourrait aussi faire une tournée des grandes capitales 
européennes (Rome, Berlin, Paris) ce week-end, mais 
l'information n'est pas encore confirmée. 
    Des contacts bilatéraux sont également en cours. François 
Hollande et Angela Merkel se sont parlé une vingtaine de minutes 
par téléphone vendredi matin. Ils se verront lundi à Berlin. 
    Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept sont 
attendus pour leur part dans l'après-midi à Luxembourg pour une 
réunion régulière. Et le ministre allemand des Affaires 
étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a invité ses homologues des 
cinq autres pays fondateurs de l'Union européenne à une réunion 
à Berlin samedi. 
    Juncker pourrait présider dimanche une réunion d'urgence des 
28 commissaires européens, dont le Britannique Jonathan Hill, 
chargé du portefeuille sensible de la supervision bancaire et 
des services financiers. Il pourrait choisir de démissionner. 
         
    3. QUE DIT L'ARTICLE 50 ? 
    "1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles 
constitutionnelles, de se retirer de l'Union. 
    "2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son 
intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du 
Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un 
accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du 
cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est 
négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité 
sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au 
nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, 
après approbation du Parlement européen. 
    "3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné 
à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait 
ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 
2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre 
concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai. 
    "4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil 
européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire 
ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil 
européen et du Conseil qui le concernent. 
    "La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 
238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de 
l'Union européenne. 
    "5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer 
à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à 
l'article 49." 
 
    4. QUE VA FAIRE L'UE DANS L'IMMÉDIAT ? 
    L'Union va devoir rapidement combler un trou de 7 milliards 
d'euros, la contribution nette britannique à son budget annuel 
de 145 milliards d'euros qui était fixée jusqu'à 2020. 
    L'UE devra aussi clarifier aussi vite que possible le statut 
des entreprises et des individus qui font valoir pour l'heure 
leurs droits européens en matière de commerce, de travail et de 
circulation de part et d'autre de la nouvelle frontière entre 
l'Union européenne et le Royaume-Uni. 
    La présidence tournante que Londres devait assumer pour six 
mois à compter du 1er juillet 2017 devrait être confiée à 
l'Estonie, voire à Malte ou à la Croatie. 
    Un geste symbolique est également attendu pour faire la 
démonstration de l'unité des Européens face à la montée des 
sentiments eurosceptiques sur le continent, notamment en France 
où Marine Le Pen réclame déjà la tenue d'un référendum 
similaire. 
     
    5. QU'EST-CE QUI CHANGE ? 
    En principe, rien ne change immédiatement. Les Britanniques 
restent pour le moment des citoyens européens comme les autres 
et les relations économiques et commerciales continuent sur les 
mêmes bases.  
    Mais en matière de politique comme dans les investissements 
et le commerce, le départ à venir des Britanniques pourrait être 
rapidement intégré aux prises de décision et nourrir les 
réflexions. A plus long terme, l'UE pourrait aussi se retrouver 
à gérer la demande d'adhésion de l'Ecosse qui a majoritairement 
voté pour le "Remain" et où un nouveau référendum 
d'autodétermination, moins de deux ans après l'échec de la 
consultation de 2014, est à nouveau envisageable. 
    Il existe un "consensus de Bruxelles" selon lequel la 
Grande-Bretagne serait la première pénalisée par sa décision. Un 
scénario envisagé est qu'à terme, elle pourrait revenir frapper 
à la porte communautaire, sur les modèles norvégien ou suisse 
par exemple, en échange de concessions sur la circulation des 
ressortissants européens ou la contribution au budget. Mais, 
avec prudence, les diplomates font valoir que bien des 
rebondissements sont possibles. 
     
    VOIR AUSSI 
    Les REACTIONS internationales:   
    Les REACTIONS au Royaume-Uni:   
    Les REACTIONS en France:   
    LE POINT sur le référendum:   
 
 (Pierre Sérisier et Henri-Pierre André pour le service 
français, édité par Tangi Salaün)