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ENCADRE-Attentats-Hollande veut réviser la Constitution, la droite refuse

Reuters16/11/2015 à 20:06

(Avec précisions) VERSAILLES, 16 novembre (Reuters) - François Hollande a demandé lundi au Parlement réuni en Congrès une révision de la Constitution française pour l'adapter à la lutte contre le terrorisme, requête aussitôt rejetée par Les Républicains. Trois jours après les attentats les plus meurtriers jamais commis en France, le président a demandé le prolongement de trois mois de l'état d'urgence. L'état d'urgence, en vigueur depuis samedi, relève de la loi du 5 avril 1955 et non pas de la Constitution. François Hollande a annoncé lundi que le Parlement serait saisi "dès mercredi" d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence à trois mois. Au-delà de cette mesure, "j'estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'état de droit, contre le terrorisme de guerre", a dit le président devant les députés et les sénateurs réunis à Versailles. François Hollande s'est référé à des propositions en ce sens faites en 2007 par un comité présidé par l'ancien Premier ministre conservateur Edouard Balladur. Ce dernier suggérait de modifier l'article 36 de la Constitution pour y faire figurer l'état de siège et l'état d'urgence. Sa proposition renvoyait à une loi organique le soin de préciser les conditions d'utilisation de ces régimes. François Hollande a proposé de "faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre" en modifiant les articles 16 et 36 de la Constitution. "Il s'agit de pouvoir disposer d'un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques", a expliqué François Hollande. L'article 16 de la Constitution accorde des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu". Quant à l'article 36, il dispose que "l'état de siège est décrété en conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement". Les Républicains, principal parti d'opposition majoritaire au Sénat, se sont prononcés contre cette révision, jugée superflue. "Quant à la proposition de révision de la Constitution, rien à ce stade ne semble la justifier", a déclaré le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. "Notre Constitution offre clairement tous les outils juridiques pour faire face à toutes les situations." "Ça fleure bon la magouille politicienne", a déclaré le député LR Pierre Lellouche dans les couloirs du Congrès. Les révisions constitutionnelles décidées par le président de la République, pour être adoptées, doivent être approuvées par référendum ou par la majorité des trois-cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Une majorité requise impossible à atteindre sans l'aval du groupe LR, le plus important de la majorité sénatoriale et le plus important également de l'opposition à l'Assemblée. (Elizabeth Pineau, avec Simon Carraud et Emile Picy à Versailles, édité par Yves Clarisse)

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