En direct: Vote à la Chambre des communes sur un Brexit sans accord le 29 mars

information fournie par Reuters •13/03/2019 à 18:20

VOTE À LA CHAMBRE DES COMMUNES SUR UN BREXIT SANS ACCORD LE 29 MARS

LONDRES (Reuters) - Au lendemain du nouveau rejet à la Chambre des communes du plan de Brexit présenté par Londres et Bruxelles, les députés britanniques sont appelés à voter ce mercredi sur la possibilité de quitter l'Union européenne sans aucun accord le 29 mars prochain ou s'il faut exclure cette hypothèse.

Le vote est prévu aux alentours de 19h00 GMT et il est probable que les députés voteront contre l'hypothèse d'un "no deal" à la date prévue pour le divorce.

La motion présentée par le gouvernement indique que "le Parlement rejette un départ de l'UE sans accord le 29 mars" - et le 29 mars seulement puisque dans le même temps, elle "note qu'une sortie sans accord demeure l'option juridique par défaut à moins qu'un accord ne soit accepté".

Si les députés excluent un "no deal" à la date du 29 mars, ils seront appelés jeudi à voter sur la demande d'un report de la date de sortie de l'UE. Il faudra alors que les 27 autres Etats membres soient tous d'accord sur une demande "motivée".

Les principaux événements de la journée

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17h43: Selon le rédacteur en chef adjoint du Daily Telegraph, une réunion informelle du cabinet May a été programmée à 18h10 GMT, à moins d'une heure du vote aux Communes.

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17h23: Keir Starmer, chargé du Brexit au sein du "gouvernement fantôme" du Parti travailliste, engage Theresa May à renoncer à ses "lignes rouges", notamment sur le maintien, après le divorce, du Royaume-Uni dans une union douanière européenne.

"Elle va devoir décider si nous sommes arrivés au point où elle renonce à ses lignes rouges et à ses oeillères et ouvre le débat à d'autres options", dit-il. "Si elle poursuit sur la voie de son propre accord, nous devrons continuons et étudier d'autres options."

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17h17: De Nairobi, où il est en visite officielle, Emmanuel Macron insiste: la solution à l’impasse sur le Brexit est à Londres et l'Europe doit quant à elle continuer à avancer.

"Si les Britanniques demandent un nouveau délai, cela peut être un délai technique pour mettre en oeuvre une sortie (...) mais si un délai additionnel était demandé, il faudrait alors qu’on nous explique pour quoi en faire, et en particulier qu’il apporte quelque chose, et donc que ça ne soit pas pour renégocier un accord que nous avons déjà négocié", ajoute le président français.

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16h57: L'élue conservatrice Caroline Spelman, à l'origine d'un amendement enjoignant au gouvernement d'écarter définitivement l'hypothèse d'un Brexit sans accord, ne soutient plus son texte, rapporte la BBC.

Son amendement, soutenu par des élus de tous bords, a été retenu par le président de la Chambre des communes pour être soumis au vote des parlementaires.

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16h06: Michael Gove, ministre de l'Environnement qui fut l'un des avocats du Brexit lors de la campagne référendaire de juin 2016, rappelle que les Britanniques ont voté en faveur d'une sortie de l'Union européenne.

"Nous devons honorer ce vote", dit-il lors du débat préalable aux votes.

Il ajoute que le Royaume-Uni se sortirait d'un Brexit sans accord, même si ce départ brutal impliquerait des tarifs douaniers européens sur les produits britanniques.

Gove note aussi qu'il faut tenir compte de ceux qui n'ont pas voté en faveur du Brexit.

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16h04: Le président de la Chambre des Communes, John Bercow, annonce que deux amendements d'initiative parlementaire seront soumis ce mercredi soir à un vote des députés britanniques en plus de la motion gouvernementale.

Le premier amendement retenu par le "speaker", celui de Caroline Spelman, propose d'enjoindre au gouvernement de renoncer définitivement à l'option d'un divorce sans accord.

Le second préconise de repousser la date du Brexit du 29 mars au 22 mai au soir afin de permettre notamment aux entreprises de se préparer aux nouveaux tarifs douaniers et d'atténuer les effets d'une sortie sans accord.

D'après le porte-parole de Theresa May, le gouvernement ne donnera pas de consignes de vote sur cet amendement défendu par un groupe d'élus conservateurs.

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ENCADRE Report éventuel du Brexit, enjeux et interrogations

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13h40: Le ministre des Finances britannique, Philip Hammond, déclare qu'il pourrait débloquer des milliards de livres pour augmenter la dépense publique et alléger la fiscalité si le Parlement sort de l'impasse actuelle sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Lors de la présentation des nouvelles prévisions économiques et budgétaires officielles, il explique qu'il pourrait assouplir la politique budgétaire si les députés épargnaient au pays le choc d'un Brexit sans accord négocié.

"Sortir sans accord se traduirait par d'importantes perturbations à court et moyen termes et par une économie plus petite et moins prospère sur le long terme que si nous sortions avec un accord", dit Philip Hammond. "Un chômage plus élevé, des salaires plus bas, des prix en hausse dans les magasins: ce n'est pas ce pour quoi le peuple britannique a voté en juin 2016."

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13h30: La chancelière allemande Angela Merkel estime que les options encadrant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se sont réduites après le nouveau rejet par les députés britanniques de l'accord de retrait négocié par Theresa May et les Européens.

"Nous n'avons pas renoncé à l'objectif d'une sortie ordonnée mais les événements d'hier (mardi) signifient que les options se sont réduites", déclare-t-elle.

Evoquant la possibilité d'un second référendum sur le Brexit, la dirigeante allemande appelle à faire une distinction entre les éléments sur lesquels l'Union européenne peut avoir une influence et ceux sur lesquels il appartient au Parlement britannique de se prononcer.

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10h20: Seule la Grande-Bretagne peut sortir de l'impasse où elle se trouve, déclare Michel Barnier. "Si le Royaume-Uni veut toujours quitter l'UE de manière ordonnée, ce traité est le seul possible et le restera", répète le négociateur européen chargé du Brexit, lors d'une séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. "Nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions faire."

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10h06: Le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne comme prévu le 29 mars à minuit après un accord de dernière minute, affirme Boris Johnson, un des chefs de file des partisans du Brexit. Interrogé par la radio LBC, l'ancien ministre des Affaires étrangères se dit convaincu que négociateurs britanniques et européens trouveront un compromis "cinq minutes avant minuit" pour permettre au Brexit d'aboutir.

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07h40: Le Royaume-Uni a épuisé sa dernière chance avec le rejet par la Chambre des communes, pour la seconde fois, de l'accord de retrait de l'Union européenne et il ne bénéficiera pas de nouvelles négociations d'ici au 29 mars, déclare Pierre Moscovici.

"Il y a eu plusieurs chances, le train est passé une fois, le train est passé deux fois, il y a eu deux votes tous les deux massifs du Parlement britannique, l'Union européenne a fait tout ce qu'elle a pu pour offrir des solutions, garantir, assurer, réassurer", réagit le commissaire européen aux Affaires économiques sur France 2.

(Kylie MacLellan; Henri-Pierre André pour le service français)