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En 2017, un crédit d'impôt avant le prélèvement à la source

Reuters02/09/2016 à 07:20

LA MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SE PRÉCISE

PARIS (Reuters) - Les contribuables français bénéficieront d'un crédit d'impôt exceptionnel permettant d'annuler l'impôt sur leurs revenus de 2017 en vue de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018, selon l'édition de vendredi des Echos.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être discuté en octobre à l'Assemblée.

Avec ce changement, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus 2016 et s'acquitteront en 2018 de leur impôt sur les revenus 2018. S'ils ne sont pas imposés, les revenus de l'année 2017 devront cependant être déclarés.

"Les contribuables recevront un crédit d'impôt modernisation du recouvrement' pour annuler l'impôt de l'année 2017, juste avant la bascule vers le prélèvement à la source", indique le quotidien économique en précisant avoir pu consulter le projet de texte communiqué aux parlementaires.

Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin avait indiqué dans un entretien accordé au Journal du Dimanche fin juillet que l'année 2017 ne serait pas une "année blanche" et que les recettes exceptionnelles, comme les plus-values mobilières ou immobilières, feraient l'objet d'un prélèvement distinct.

Il avait également évoqué à cette occasion des mesures destinées à éviter la fraude ou l'optimisation fiscale.

Ainsi, selon Les Echos, "le texte donne le droit à l'administration fiscale de demander des justifications au contribuable sur ses revenus de 2017, même en dehors d'un contrôle fiscal", est-il précisé.

Michel Sapin, de même que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, ont déjà assuré à plusieurs reprises que cette réforme contestée par l'opposition et le Medef ne serait pas remise en cause, même si son entrée en vigueur doit intervenir après l'élection présidentielle de 2017.

Mais Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite, a déclaré dans un entretien paru dans l'édition de jeudi des Echos qu'il reviendrait sur ce dispositif en cas de victoire à la présidentielle.

(Myriam Rivet, édité par Eric Faye)


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