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Emissions-Le Parlement européen vote le renforcement des contrôles
Reuters04/04/2017 à 15:13

    BRUXELLES, 4 avril (Reuters) - Le Parlement européen a 
approuvé mardi les recommandations de la commission d'enquête 
visant à éviter les conflits d'intérêts entre les régulateurs 
nationaux et les constructeurs automobiles lors de la mise sur 
le marché d'un nouveau véhicule et à améliorer tests et 
contrôles environnementaux. 
    Cette commission sur la mesure des émissions dans le secteur 
de l'automobile (EMIS) a été mise en place par le Parlement 
après le scandale des émissions polluantes de Volkswagen afin 
d'éviter qu'il ne se reproduise. 
    Les députés européens ont approuvé par 585 voix pour et 77 
contre ces recommandations qui permettront, entre autres, à 
Bruxelles d'imposer aux constructeurs automobiles des amendes 
pouvant aller jusqu'à 30.000 euros par véhicule. 
    Ces recommandations non contraignantes soumises à la 
Commission et au Conseil européen préconisent également que les 
amendes imposées par les régulateurs européens servent à 
dédommager les conducteur lésés et à renforcer les mesures de 
protection environnementale ainsi que la surveillance du marché. 
     
    Les députés ont également amendé les règles de la procédure 
d'homologation des véhicules afin que les essais de sécurité et 
environnementaux soient réalisés de façon plus indépendante, 
avec des contrôles plus stricts pour les véhicules déjà en 
circulation. 
    Ces nouvelles mesures aboutiront finalement à la disparition 
des voitures diesel sur les routes, a déclaré la commissaire 
européenne à l'Industrie, Elzbieta Bienkowska. 
    "Les (véhicules) diesel ne disparaîtront pas du jour au 
lendemain", a-t-elle dit devant le Parlement européen. "Mais 
après cette année de travail (...) je suis tout à fait certaine 
qu'ils disparaîtront beaucoup plus rapidement que nous 
l'imaginons".     
    Ces recommandations doivent encore faire l'objet de 
négociations entre le Parlement, la Commission et les Etats 
membres avant d'être définitivement adoptées et prendre force de 
loi. 
    Celles-ci ne vont pas jusqu'à la création d'un organisme de 
surveillance du marché indépendant comparable à l'Agence de 
protection de l'environnement (EPA) des Etats-Unis, qui était 
l'une des grandes recommandations d'un rapport parlementaire sur 
le Dieselgate. 
    Les organisations de défense de l'environnement y ont vu une 
occasion ratée de mettre en place un organisme remplissant des 
fonctions de surveillance renforcées, devenues indispensables, 
arguent-elles, à la suite de ce scandale.    
 
 (Robert-Jan Bartunek et Alissa de Carbonnel, Catherine 
Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid 
Exbrayat) 
 

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