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Élu condamné pour avoir nommé trop de femmes : faut-il changer la loi?
Le Parisien30/08/2019 à 13:21

Élu condamné pour avoir nommé trop de femmes : faut-il changer la loi?

« J'ai dû tordre le bras de la fonction publique qui ne voulait ni objectif ni sanction financière ! » Interrogé par le Parisien, François Sauvadet défend toujours mordicus sa loi de 2012 visant à se rapprocher de la parité aux postes les plus importants dans la fonction publique.Mais craignait-il une telle conséquence, sept ans plus tard ? Le président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, vient d'être condamné à une amende 90 000 euros. Son tort ? Avoir nommé... trop de femmes, soit quatre sur les cinq derniers postes. La préfecture de l'Ain n'a fait que respecter scrupuleusement la législation. Cette loi dite « Sauvadet » impose depuis le 1er janvier 2017 de nommer entre 40 et 60 % de personnes de chaque sexe aux postes de direction. Autrement dit, pas question de choisir une majorité trop importante d'hommes... ni de femmes !Lille, déjà condamnée pour avoir nommé trop de femmes18 agglomérations (dont Bourg-en-Bresse) et 6 ministères ont ainsi été mis à l'amende en 2017, selon le rapport 2018 de « la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées ». Mais dans l'immense majorité des cas, c'est le quota d'hommes qui a été supérieur à 60 %. Seules la ville de Lille, et donc la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, ont été sanctionnées pour avoir nommé trop de femmes. LIRE AUSSI > Parité : encore trop peu de femmes dans les cabinets ministérielsLe rapport pointe deux explications possibles à ces déséquilibres : certaines agglomérations n'auraient pas anticipé le passage à 40 % de nominations de femmes au 1er janvier 2017, et d'autres auraient manqué de « vivier » de recrutement féminin. Un deuxième argument qui s'écroule totalement dans le cas de Bourg-en-Bresse. Pour le reste, Jean-François Debat nous indique qu'il n'avait « pas conscience » de risquer une quelconque sanction. « Je l'aurais peut-être craint ...

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