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Edouard Philippe va dévoiler la réforme des institutions
Reuters03/04/2018 à 11:02

EDOUARD PHILIPPE VA DÉVOILER LA RÉFORME DES INSTITUTIONS

PARIS (Reuters) - Après un mois de consultations avec les différents groupes politiques, Edouard Philippe dévoile cette semaine la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron pour "moderniser" la vie démocratique mais perçue par l'opposition comme un affaiblissement du Parlement au profit du chef de l'Etat.

Le mystère reste entier sur les arbitrages de l'exécutif, notamment sur les trois points de crispations : introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, non-cumul des mandats dans le temps et réduction du nombre de parlementaires.

L'entourage du chef de l'Etat a assuré la semaine dernière que ces trois mesures, qui figuraient dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, seraient "respectées" tout en reconnaissant que les discussions n'avaient pas été conclusives et que l'exécutif s'employait à trouver une "voie de passage".

La marge de manoeuvre s'annonce étroite. A l'issue d'une dernière réunion à l'Elysée vendredi, le président du Sénat Gérard Larcher a affirmé qu'aucun accord n'avait été trouvé sur la réduction de 30% du nombre de parlementaires souhaitée par l'exécutif. A l'heure actuelle, le Parlement compte 577 députés et 348 sénateurs.

Le sénateur Les Républicains (LR) des Yvelines, qui réunit ce mardi le groupe de travail du Sénat chargé de travailler sur la réforme, réclame toujours le maintien d'"au moins un sénateur et un député par département", condition sine qua non selon lui à la bonne représentativité parlementaire dans les territoires.

Autre mesure sur laquelle un compromis s'annonce délicat, la question d'une dose de proportionnelle dont le taux divise fortement les parlementaires. Gérard Larcher, qui y voit un facteur d'instabilité, défend une dose "la plus mesurée possible" autour de 10% quand son homologue de l'Assemblée nationale François de Rugy et le MoDem défendent eux la fourchette haute (25%).

LÂCHER DU LEST

Quant à la limitation à trois mandats successifs identiques dans le temps, telle que souhaitée par le gouvernement, Gérard Larcher, qui avait estimé que "le seule baromètre pour un démocrate c'était le suffrage universel", pourrait finalement lâcher du lest.

Le soutien du Sénat - majoritairement à droite - à cette réforme est essentiel pour le gouvernement. Toute réforme de la Constitution doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Pour mener à bien cette promesse de campagne, toutes les options sont ouvertes selon l'Elysée, y compris celle d'un recours au référendum comme le prévoit l'article 11 même si ce n'est pas l'option "privilégiée".

"Il y a des voies de passage (...) et les textes ont vocation à progresser lors de leur examen à l'Assemblée nationale et au Sénat", a fait valoir l'entourage d'Emmanuel Macron la semaine dernière.

La réforme, qui se déclinera en trois projets de loi distincts (constitutionnelle, organique et ordinaire), devrait être présentée fin avril en conseil des ministres avant une première lecture à l'Assemblée avant la trêve estivale.

D'autres mesures - inscription de la lutte contre le changement climatique et de la spécificité corse dans la Constitution, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et suppression de la Cour de justice de la République - sont également prévues dans le cadre de la réforme.

(Marine Pennetier, édité par Sophie Louet)

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