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EDF relaxée en appel pour espionnage de Greenpeace

Reuters06/02/2013 à 17:42

EDF RELAXÉE EN APPEL POUR ESPIONNAGE DE GREENPEACE

par Chine Labbé

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - La Cour d'appel de Versailles a relaxé mercredi EDF, condamnée en première instance à 1,5 million d'euros d'amende pour complicité dans le piratage d'ordinateurs de Greenpeace en 2006, à la grande colère de l'organisation écologiste.

EDF avait été condamnée en novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour recel et complicité d'accès frauduleux à des données informatiques appartenant à l'ONG.

Des données confidentielles avaient été piratées sur l'ordinateur de l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot, alors directeur des campagnes de Greenpeace.

"EDF est tout à fait satisfait de cette décision, qui vient reconnaître l'innocence totale du groupe dans cette affaire de piratage", a déclaré Me Alexis Gublin, avocat de l'électricien.

"EDF a toujours dit être victime dans cette affaire, et la Cour, dans son arrêt, le reconnaît", a-t-il ajouté.

Greenpeace a estimé que le verdict constituait un feu vert à l'espionnage industriel et demandé au procureur général de la Cour d'appel de Versailles de se pourvoir en cassation "afin que cette scandaleuse décision puisse être remise en cause".

"Cette décision peut avoir des conséquences très graves. Elle revient à autoriser l'industrie nucléaire à enfreindre la loi, la vie privée sur de simples suppositions", a dit dans un communiqué Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. "En France, les industriels du nucléaire font ce qu'ils veulent, la loi ne s'applique pas pour eux."

L'enquête avait fait apparaître qu'EDF avait passé en 2004 un contrat de "veille stratégique" avec une officine de renseignements, Kargus consultants, ayant fait appel à un pirate informatique.

UN ANCIEN POLICIER CONDAMNÉ

EDF s'estimait victime et dénonçait le zèle d'un de ses anciens cadres, l'ancien policier Pierre Paul François.

La Cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la condamnation de celui-ci à 3 ans de prison, dont 30 mois avec sursis, pour accès frauduleux à des données informatiques et recel de ce délit.

Elle a en revanche relaxé l'autre cadre d'EDF mis en cause, l'ancien contre-amiral Pascal Durieux, condamné en première instance à 3 ans de prison dont 2 avec sursis.

L'avocate de Pierre Paul François, Me Marie-Alix Canu-Bernard, a annoncé que son client allait se pourvoir en Cassation. Il conteste avoir agi illégalement, et dit avoir informé EDF de ses démarches.

"Je pense qu'il fallait un fusible", a-t-elle déclaré. "Il a été lâché par EDF", a-t-elle ajouté.

Me Olivier Metzner, avocat de Pascal Durieux, a de son côté parlé de "victoire totale". "Enfin, justice a été rendue", a-t-il dit.

Avec ce procès, les plaignants entendaient mettre en lumière l'utilisation d'officines privées par l'Etat, des personnalités ou de grandes entreprises pour l'espionnage de leurs ennemis présumés.

Le cycliste Floyd Landis, vainqueur du Tour de France 2006 déchu pour dopage, condamné dans le cadre de ce dossier en première instance à 12 mois de prison avec sursis, s'était désisté de son appel.

Soupçonné d'avoir commandité le piratage des ordinateurs du Laboratoire national du dépistage du dopage, organisme français qui l'avait confondu, c'est son cas qui avait mené le magistrat instructeur sur la piste d'EDF.

Edité par Yves Clarisse

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