Ecologie et référendum au menu de la révision constitutionnelle

information fournie par Reuters •31/05/2019 à 20:07

ÉCOLOGIE ET RÉFÉRENDUM AU MENU DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Le nouveau projet de loi réformant de la Constitution française qui sera présenté début juillet en conseil des ministres, fait la part belle à l'écologie et au référendum, indique le journal Le Monde daté de samedi.

Un premier projet de révision de la Constitution avait été présenté en mai 2018 mais l'examen en avait été interrompu par l'"affaire Benalla".

La question écologique devrait figurer désormais à l'article 1er de la Constitution, celui qui indique que la France est une "République indivisible, laïque, démocratique et sociale".

Cet article devrait désormais préciser que la France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques", explique le quotidien du soir.

Il s'agit-là, affirme Le Monde, d'une différence importante avec le projet de révision de mai 2018 qui ajoutait l'"action contre les changements climatiques", à l'article 34 de la Constitution.

Quant au champ du référendum, il inclura désormais les questions de société, indique Le Monde. Le domaine avait déjà été élargi par la révision constitutionnelle d'août 1995, rappelle le quotidien, mais sans aller jusqu'à y inclure les sujets de société.

Quant au référendum d'initiative partagée (RIP), mis en place par la révision constitutionnelle de 2008, il sera plus facile à mettre en oeuvre. Un dixième des membres du Parlement et un million d'électeurs suffiront à le lancer, contre un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs, soit environ 4,7 millions de personnes actuellement.

Le projet de loi organique qui accompagne le projet de loi constitutionnelle prévoit que le RIP pourra être soit d'origine parlementaire, soit d'origine citoyenne, indique le journal.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est transformé en Conseil de la participation citoyenne (CPC) et non plus en Chambre de la société civile comme dans le précédent projet.

En revanche, les dispositions, très contestées, qui visaient à accélérer le travail parlementaire en commission, sont abandonnées dans le nouveau projet, précise Le Monde.

(Danielle Rouquié pour le service français)