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ECLAIRAGE-FRANCE 2017-Que risque François Fillon avant la présidentielle?

Reuters27/02/2017 à 16:26
    par Chine Labbé 
    PARIS, 27 février (Reuters) - Maintenant que l'enquête 
visant François Fillon a été confiée à des juges d'instruction, 
à quoi peut s'attendre le candidat de la droite dans les deux 
mois qui le séparent du premier tour de la présidentielle ?  
    Voici les options qui s'offrent aux trois juges nommés dès 
vendredi soir, expliquées à Reuters par plusieurs sources 
judiciaires haut placées :  
     
    ETABLIR DE NOUVEAUX ACTES 
    L'option la plus probable est que les juges décident de 
continuer l'enquête, en l'enrichissant de nouveaux actes 
(perquisitions, auditions, confrontations, etc).  
    Selon une source proche de l'enquête, l'une des raisons pour 
lesquelles le Parquet national financier (PNF) a choisi d'ouvrir 
une information judiciaire, et non de citer directement à 
comparaître devant le tribunal un ou plusieurs protagonistes du 
dossier, est que tous les actes d'enquête n'étaient pas prêts. 
    Dans ce cas de figure, François Fillon pourrait de nouveau 
être convoqué devant le service d'enquête saisi par les juges.  
     
    CONVOQUER IMMÉDIATEMENT FRANÇOIS FILLON 
    Les juges peuvent aussi décider de convoquer François Fillon 
dès la lecture du dossier, en vue soit de sa mise en examen, 
soit de son placement sous le statut de témoin assisté, à 
mi-chemin entre le simple témoin et le mis en examen.  
    Juridiquement, rien ne s'y oppose. 
    
    NE RIEN FAIRE ?  
    Plusieurs observateurs ont invoqué ces dernières semaines 
une "trêve" judiciaire, qui s'imposerait en période électorale. 
    Cette option n'est toutefois en rien une obligation avant 
une échéance électorale importante. Cette fameuse trêve relève 
en effet d'un usage qui n'est pas inscrit dans la loi, comme l'a 
rappelé le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. 
    "Si, dans le passé, pour l'audiencement d'une affaire, 
c'est-à-dire la fixation de la date du procès, il y a pu avoir 
des pauses électorales, cela n'a jamais concerné la conduite des 
enquêtes", a-t-il déclaré au Journal du dimanche, ajoutant qu'à 
ses yeux, "rien ne le justifierait".  
     
    FRANÇOIS FILLON PEUT-IL ÊTRE CONVOQUÉ MALGRÉ SON IMMUNITÉ 
PARLEMENTAIRE ? 
    Le député de Paris bénéficie d'une immunité parlementaire 
qui empêche les juges de prendre des mesures coercitives à son 
endroit (garde à vue, placement sous contrôle judiciaire). 
    François Fillon ne pourrait donc pas être interpellé et 
placé en garde à vue sans levée de son immunité. 
    Les juges peuvent en revanche le convoquer et le mettre en 
examen malgré cette immunité, sous réserve qu'il se présente à 
sa convocation. Privés de mesures coercitives, les juges ne 
pourraient en effet pas l'y forcer.  
    C'est ce qui s'est passé pour Marine Le Pen, qui a refusé de 
se présenter la semaine dernière devant la police pour répondre 
aux questions des enquêteurs sur l'affaire des assistants 
parlementaires du Front national au Parlement européen.  
     
    DANS QUELS DÉLAIS ?  
    La convocation doit en général être envoyée au mis en cause 
cinq jours au moins avant sa date de comparution devant les 
juges. Ce délai est prévu pour permettre au mis en cause de 
prendre connaissance du dossier.  
    Mais la défense peut renoncer à ce délai, et permettre aux 
juges de convoquer leur client plus rapidement.  
 
    COMMENT LEVER L'IMMUNITÉ DE FRANÇOIS FILLON ?  
    Les juges doivent demander au bureau de l'Assemblée 
nationale la levée de l'immunité d'un député.  
    François Fillon bénéficie toujours de cette immunité, les 
travaux de la session parlementaire ayant seulement été 
suspendus, jusqu'au 30 juin. 
     
    SI FRANÇOIS FILLON EST ÉLU PRÉSIDENT, L'ENQUÊTE PEUT-ELLE 
CONTINUER EN CE QUI CONCERNE SON ÉPOUSE ET SES ENFANTS, TOUT EN 
S'ARRÊTANT POUR LUI, LE TEMPS DU QUINQUENNAT ?  
    Oui, et le cas de figure s'est déjà présenté par le passé, 
dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. 
    L'information judiciaire dans ce dossier avait été ouverte 
en 1999, en pleine présidence de Jacques Chirac, et l'enquête 
avait progressé sans le viser directement durant son mandat.  
    L'ex-maire de Paris avait finalement été mis en examen après 
la fin de son mandat, en 2007, puis condamné à deux ans de 
prison avec sursis en 2011.  
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 

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