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EasyJet condamnée à 70.000 euros d'amende en appel

Reuters05/02/2013 à 16:33

CONDAMNATION CONFIRMÉE À 70.000 EUROS POUR EASYJET

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la compagnie aérienne à bas coût EasyJet à une amende de 70.000 euros pour discrimination pour avoir refusé l'embarquement à trois personnes handicapées.

EasyJet avait été condamnée en janvier 2012 en première instance à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à cette amende après avoir empêché trois personnes paraplégiques d'embarquer à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, en 2008 et 2009.

La compagnie avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France, aussi partie civile. Ces dommages ont été confirmés en appel.

"On est extrêmement satisfaits de cet arrêt", a déclaré Me Patrick De La Grange, avocat des trois passagers.

"On a une décision qui marque clairement un coup d'arrêt aux pratiques discriminatoires" dont sont victimes les personnes handicapées, a-t-il ajouté, jugeant cette pratique particulièrement répandue chez les compagnies low cost.

Trois affaires similaires sont en cours, a-t-il indiqué.

Me Philippe Van Der Meulen, avocat d'EasyJet a pour sa part jugé cette décision "décevante".

"Il y a une caricature dans laquelle on aime enfermer EasyJet", a-t-il dit, indiquant qu'il allait conseiller à son client de se pourvoir en cassation.

Pour sa défense, la deuxième compagnie "low-cost" européenne après Ryanair avait invoqué des raisons de sécurité. Elle avait également fait valoir que les trois passagers en question n'avaient pas rempli le questionnaire d'EasyJet relatif à l'autonomie, ce que contestent les plaignants.

Une réglementation européenne du 5 juillet 2006 interdit aux compagnies aériennes de refuser l'embarquement d'une personne en raison de sa mobilité réduite ou de son handicap, sauf "pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit".

EasyJet, qui estime respecter la réglementation européenne, transporte 1.000 personnes à mobilité réduite chaque jour, souligne son avocat.

La compagnie britannique a été condamnée en mai 2012 à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits similaires. Elle a fait appel de ce jugement.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse


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