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Don du sang : l'exclusion des homosexuels possible sous condition, admet la CJE

Le Parisien29/04/2015 à 12:37

Don du sang : l'exclusion des homosexuels possible sous condition, admet la CJE

La Cour de justice européenne estime que l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France en raison des risques du sida peut être justifiée, mais sous de strictes conditions. «La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle», estime la justice européenne. En supposant que «l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse», ajoute-t-elle, le «principe de proportionnalité» avec cet objectif pourrait toutefois «ne pas être respecté».

La Cour souligne que le VIH peut «être détecté par des techniques efficaces», comme la mise en quarantaine des poches de sang pendant une vingtaine de jours, durée entre la contamination et le moment où le virus peut être détecté dans le sang. En l'absence d'un tel dispositif, «le questionnaire et l'entretien individuel avec un professionnel du secteur médical peuvent permettre d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque», rappelle la Cour. Elle demande en conséquence à la justice française, qui l'avait saisie, de «vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente du don de sang».

C'est précisément ce qu'a prévu le gouvernement français. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 12 avril que le questionnaire remis aux donneurs de sang allait être modifié prochainement pour permettre aux homosexuels de donner leur sang. L'exclusion des homosexuels du don du sang est entrée en vigueur en 1983, peu après la découverte du virus du sida. Début avril, les députés ont voté un amendement réclamant la fin de cette interdiction. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a estimé fin mars que l'interdiction devait être maintenue pour l'instant, dans l'attente d'une réflexion collective et de ...

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