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Dix députés demandent l'abolition de leurs avantages

Reuters19/06/2013 à 20:43

DIX DÉPUTÉS RÉCLAMENT L'ABOLITION DES AVANTAGES DES ÉLUS

PARIS (Reuters) - Dix députés de droite, de gauche ou écologistes réclament l'encadrement ou l'abolition des avantages dont jouissent les élus, tandis que le Parlement accouche d'une loi de moralisation de la vie politique jugée par certains trop timorée.

Dans le Nouvel Observateur à paraître jeudi, ces élus de la génération montante prônent des mesures radicales comme l'abolition du régime spécial des retraites des élus, la fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat ou la publication de l'utilisation de "réserve parlementaire".

"Osons rénover l'Assemblée !", proclament les socialistes Olivier Faure, Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Barbara Romagnan et Karine Berger, les écologistes François de Rugy et Barbara Pompili, ainsi que les UMP Laurent Wauquiez, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.

Leur initiative n'est pas été du goût de tous les parlementaires, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, se déclarant ainsi hostile à la plupart des propositions.

"Il ne faut pas supprimer le régime de retraites. Parlementaire, ce n'est pas un métier", a-t-il dit devant la presse parlementaire.

"Faisons attention à l'atteinte que l'on est en train de porter à la liberté d'exercice du mandat", a-t-il poursuivi en réponse à la proposition de rendre obligatoire la démission d'un fonctionnaire de son poste au bout de deux mandats de député.

Le député UMP Eric Woerth, ancien ministre du Budget, s'est montré très dubitatif. "Je remarque que tous ceux qui essaient de laver plus blanc, c'est une posture", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée.

Annick Lepetit, porte-parole du groupe PS, a estimé sur i>Télé que les signataires cherchaient à faire parler d'eux.

Les dix députés proposent tous des pistes pour lutter contre les conflits d'intérêts et établir la transparence du patrimoine mais veulent aller beaucoup plus loin que le projet de loi sur la transparence qui a été raboté sous la pression parlementaire.

CONTRÔLE DES LOBBYISTES

Contrairement à l'obligation qui est désormais imposée aux ministres, le texte examiné par l'Assemblée prévoit que les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture.

Olivier Faure propose en conséquence de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire.

Laurent Wauquiez prône pour sa part la suppression du régime spécial des retraites et l'alignement complet sur le régime de droit commun.

"Dans la période actuelle, si les politiques ne s'appliquent pas à eux-mêmes ce qu'ils demandent aux Français, ils n'ont aucune chance d'avoir la moindre crédibilité", estime-t-il.

Bruno Le Maire (UMP) juge anormal que 38% des députés soient issus de la fonction publique et demande que tous les hauts fonctionnaires remettent leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires.

Gérald Darmanin veut faire en sorte que des élus ne puissent plus acheter leur permanence électorale avec leur indemnité de représentation et de frais de mandats (IRFM), qui couvre les dépenses liées à l'activité de député.

François de Rugy réclame un contrôle des lobbyistes qui "circulent librement" au palais Bourbon et des colloques organisés par ces derniers dans l'enceinte de la représentation nationale.

Jérôme Guedj (PS) déplore le "non-dit savamment entretenu" sur l'IRFM, le "guide du député" précisant uniquement qu'il "recouvre l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire."

Or, l'indemnité parlementaire est soumise à l'impôt sur le revenu mais pas les frais de mandat, qui ne sont pas considérés comme un revenu, déplore-t-il. Il propose en conséquence "de mettre fin à cette hypocrisie" en versant l'IRFM dans l'indemnité parlementaire.

Karine Berger (PS) réclame la publication de la réserve parlementaire, une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent.

Gérard Bon, avec Emile Picy édité par Yves Clarisse


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