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Divorce par consentement mutuel : un nouveau camouflet pour Taubira ?
Le Point04/01/2014 à 16:34

"Davantage de divorces, mais des divorces plus apaisés", pointait le ministère de la Justice dans une étude de 2010. On ne peut pas en dire autant du débat qui fait rage autour d'une éventuelle réforme. Dans un rapport intitulé Le juge du XXIe siècle, remis début décembre à Christiane Taubira, une proposition prévoit de transférer le divorce par consentement mutuel au greffier, et d'éviter ainsi aux époux de passer devant un juge aux affaires familiales (Jaf). En 2004 déjà, une réforme avait réduit de deux à un le passage obligatoire devant le juge. Très utile, la durée des divorces par consentement mutuel était ainsi passée de 8,8 à 2,6 mois en 2010. Le nombre de divorces en France avait par contre bondi à 155 253 en 2005 pour se stabiliser à 132 977 en 2011.

Pour l'instant, la chancellerie se montre prudente sur le sujet. Elle affirme qu'il "n'existe aucun projet sur le divorce" et que les deux jours de débat qui auront lieu les 10 et 11 janvier à l'Unesco permettront de savoir les pistes de travail qui seront retenues. Qu'importe, juges et avocats sont déjà montés au front. "Seul l'imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l'officier d'état civil a établi en mairie. À défaut, ce serait une démission de l'État dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit", s'emporte Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris.

Le gouvernement veut-il vraiment...

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6 commentaires

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  • nayara10
    12 janvier23:30

    Par Hallah :Je te répudie ,je te répudie,je te répudie.....Maintenant tu es libre ...Fais tes valoches ,ToBeRat à pondu une nouvelle Loi ,pour Moi ...

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