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Discussions en panne sur les contrats de travail abusifs

Reuters06/12/2012 à 21:38

NÉGOCIATIONS EN PANNE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL ABUSIFS

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Patronat et syndicats ont reporté jeudi au 19 décembre la poursuite des négociations sur la réforme du marché du travail a à l'issue d'une septième séance qui n'a pas permis d'avancer sur la question du recours abusif aux contrats courts.

Malgré un geste de la Confédération générale des PME (CGPME) et de l'Union professionnelle artisanale (UPA) sur ce sujet en direction des syndicats, pour qui c'est un point majeur, celui-ci n'a pratiquement pas été abordé, ont dit les participants.

La CGPME reste opposée à toute généralisation d'une modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la durée des contrats. Mais elle accepte l'idée que les contrats très courts (dix jours et moins) et répétitifs en cas de surcroît d'activité soient pénalisés.

L'Union professionnelle artisanale (UPA) a estimé de son côté que les recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) devaient être pénalisés, tout en rejetant, elle aussi, une augmentation généralisée de leur coût.

Mais ni la CGPME ni l'UPA n'ont abordé en séance ce sujet, qui paraît toujours diviser les organisations patronales.

"Le président de séance a dit que ce n'était pas à l'ordre du jour", a dit le négociateur de Force ouvrière Stéphane Lardy, qui a parlé de "reprise en main" de la délégation patronale par le Medef, au siège duquel se déroule les discussions.

Le négociateur du Medef a réaffirmé à l'issue de la séance qu'il n'avait pas mandat pour négocier sur cette question.

La présidente de l'organisation patronale la plus puissante de France, Laurence Parisot, "a toujours dit non sur la taxation des contrats courts", a déclaré Patrick Bernasconi, en taclant au passage la CGPME et son président, Jean-François Roubaud.

"On les voit sortir tout seul sur ce sujet-là", a-t-il déclaré. "Si un autre mandat doit m'être donné, il le sera en concertation avec les autres organisations patronales (...) Si la CGPME veut négocier toute seule, qu'elle le fasse."

TROIS SEMAINES POUR CONCLURE

En entrouvrant la porte, la CGPME a-t-elle cherché à anticiper, en s'efforçant d'en limiter l'impact, une future disposition législative qui paraît à peu près inéluctable, si l'on s'en réfère aux déclarations gouvernementales ?

L'augmentation des cotisations-chômage patronales pour les entreprises qui abusent des contrats précaires est en effet une des promesses faites par le président François Hollande pendant la campagne présidentielle.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et son ministre du Travail, Michel Sapin, ont évoqué à plusieurs reprises depuis lors une telle mesure, laissant ainsi penser qu'elle fera de toute manière partie du "paquet" législatif final.

François Hollande a donné aux partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année pour conclure un "compromis historique" sur la sécurisation de l'emploi et la flexibilité du marché du travail, faute de quoi le gouvernement prendra ses responsabilités.

Le négociateur de la CFDT, Patrick Pierron, a réaffirmé que la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires était un sujet crucial pour les syndicats. "Nous, on forcera la porte là-dessus. C'est incontournable pour la CFDT", a-t-il dit.

Pour le reste, il a estimé qu'il y avait eu des avancées qui devaient encore être confirmées concernant de nouveaux droits pour la salariés, comme des droits "rechargeables" à indemnités- chômage ou la création d'un compte personnel formation. Un avis partagé par son homologue de la CFTC, Joseph Thouvenel.

SYNDICATS DIVISÉS

Mais les syndicats ont paru de nouveau divisés sur l'appréciation de cette séance. La négociatrice de la CGC, Marie-Françoise Leflon, pourtant la plus modérée, a parlé de séance de "lecture" et estimé que c'était le "statu quo".

"C'est une négociation du troisième type", a pour sa part déploré Stéphane Lardy. "On ne négocie pas. On dit des choses mais on n'a pas de réponses. Le patronat prend des notes."

"Il n'y a rien de neuf", a renchéri son homologue de la CGT, Agnès Le Bot. "On reste avec un texte qui essaye de graver dans le marbre un nouveau saut vers plus de flexibilité et la facilitation des procédures de licenciement."

Le Medef fait de l'octroi aux entreprises de plus de souplesse un point cardinal, sans quoi il ne signera aucun accord. "Aujourd'hui, je pense que les choses bougent dans l'expression des uns et des autres. Je reste confiant", a cependant déclaré son négociateur, Patrick Bernasconi.

La prochaine séance, qui pourrait être la dernière selon lui, s'étalera sur deux jours, le 19 et le 20 décembre.

Edité par Gérard Bon

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