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Des trafiquants de drogue font condamner la France à Strasbourg

Reuters27/06/2013 à 16:09

DES TRAFIQUANTS DE DROGUE FONT CONDAMNER LA FRANCE PAR LA CEDH

STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir présenté trop tardivement à un juge les membres d'un réseau international de trafic de stupéfiants.

Le Junior, un caboteur soupçonné de se livrer au trafic de drogue, avait été arraisonné par la marine nationale, le 7 février 2008, au large des côtes d'Afrique de l'Ouest et convoyé jusqu'à Brest où l'équipage avait été placé en garde à vue dix-huit jours plus tard.

Les marins, grecs et sierra-léonais, n'avaient été présentés au juge des libertés et de la détention que 48 heures après leur arrivée en France.

La juridiction du Conseil de l'Europe souligne que, si elle admet qu'un justiciable ne soit présenté à un juge qu'après deux ou trois jours de garde à vue, il en va autrement quand celle-ci a été précédée de toute autre forme de privation de liberté.

L'interdiction de détenir une personne hors du contrôle d'un juge est destinée à « permettre de détecter tout mauvais traitement et à réduire au minimum toute atteinte injustifiée à la liberté individuelle », affirme-t-elle.

La Cour de Strasbourg rappelle au passage qu'elle ne reconnaît pas au procureur de la République à la française les qualités d'indépendance l'autorisant à se prononcer sur la légitimité de la détention.

Sa jurisprudence sur la question a été établie dans un arrêt du 23 novembre 2010 relatif à la garde à vue de l'avocate France Moulin, amenant le gouvernement français à engager une réforme du statut des magistrats du parquet.

La France devra verser 5.000 euros au titre du dommage moral à cinq des membres de l'équipage du Junior parmi lesquels trois ont été condamnés en février 2012 à des peines de dix à seize ans de réclusion criminelle.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet

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