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Des questions de procédure soulevées au procès de l'UIMM

Reuters07/10/2013 à 20:38

LA DÉFENSE SOULÈVE DES QUESTIONS DE PROCÉDURE AU PROCÈS DE L'UIMM

par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - Des avocats de la défense ont soulevé lundi des questions de procédure au premier jour du procès des caisses noires de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), l'une des plus puissantes fédérations du Medef, le patronat français.

La présidente du tribunal correctionnel de Paris, Agnès Quantin, dira mardi si sa juridiction accepte de transmettre à la Cour de cassation les quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées, ce qui suspendrait le procès prévu pour durer jusqu'au 22 octobre.

Le procès s'est ouvert en présence de l'ancien chef de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac et de huit autres ex-cadres de l'organisation poursuivis pour abus de confiance et travail dissimulé, un détournement de fonds présumé de plusieurs millions d'euros étant soupçonné. L'UIMM est quant à elle poursuivie en tant que personne morale.

Les enquêteurs ont cherché à savoir si les 16,5 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l'organisation avaient pu servir à financer des confédérations syndicales et des organisations étudiantes.

Mais ils se sont heurtés au silence des principaux protagonistes qui sont jusqu'à présent restés discrets sur la destination des fonds.

"On parle de détournement de fonds au préjudice de l'UIMM, or cet organisme ne s'est jamais porté partie civile contre mon client et lui a au fil du temps réitéré sa confiance ", a dit Jean-Yves Le Borgne, avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, qui dénonce une "interprétation audacieuse" de l'abus de confiance.

"Il me paraît qu'on torture le droit dans cette affaire", a-t-il poursuivi, regrettant "la présomption de culpabilité" dont serait victime son client.

AUTRE ÉPOQUE

Les deux avocats ont invoqué la loi Waldeck-Rousseau de 1884, en vigueur à l'époque des faits, relative à la création des syndicats professionnels et qui ne leur impose aucune obligation en matière de tenue et de publication des comptes.

"On passe de la dispense de justification à l'obligation de justification, il faut replacer cette affaire dans son temps légal", a dit Me Le Borgne.

Me Eric Dezeuze, qui représente l'ex-délégué adjoint de l'UIMM Dominique de Calan, poursuivi pour complicité d'abus de bien sociaux et complicité de travail dissimulé, a dénoncé pour sa part une "manoeuvre de l'accusation" et une "perversion du recel" pour travail dissimulé.

Au coeur de l'enquête, ouverte en 2007 à la suite d'un signalement par la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, on trouve d'importants retraits en liquide par l'UIMM, l'Epim.

Constituée à la suite des événements de mai 1968, cette caisse d'entraide professionnelle des industries et des métaux est censée aider les groupes industriels en difficulté, notamment en cas de grève. Cette "caisse de secours mutuel" était approvisionnée par des cotisations des entreprises adhérentes de l'organisation.

Aux enquêteurs qui le pressent de préciser l'utilisation de ces espèces, Denis Gautier-Sauvagnac a évoqué "trois paquets" : un pour des "compléments de rémunération", un deuxième pour des "dépenses de caisse", comme le remboursement de frais de mission, et un troisième pour une aide financière non spécifiée.

Pour justifier son silence, l'ancien "patron" de l'UIMM, qui a démissionné en octobre 2007 moyennant une indemnité de 1,5 million d'euros, a indiqué vouloir éviter "un grand déballage qui ne serait pas utile à notre pays".

Une déclaration qui n'a pas convaincu le juge d'instruction Roger Le Loire qui, dans son ordonnance de renvoi, s'interrogeait sur des contreparties potentielles.

"On peut se demander comment les organisations syndicales pouvaient librement négocier les conventions collectives et s'affirmer de manière indépendante dans la gestion d'organismes paritaires tout en étant subventionnées, de manière occulte, et sans contrôle, par l'UIMM représentant les patrons", écrivait-il.

Edité par Yves Clarisse

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