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Des points clefs de la réforme du travail restent à trancher

Reuters23/08/2017 à 21:24

DES POINTS CLEFS DE LA RÉFORME DU TRAVAIL RESTENT À TRANCHER

PARIS (Reuters) - Les points clés de la réforme du Code du travail n'étaient toujours pas tranchés mercredi, selon des organisations syndicales qui ont manifesté leur inquiétude à une semaine de la présentation du projet par le gouvernement.

Le ministère du Travail lève le voile cette semaine sur une partie de sa réforme du Code du travail, avant la présentation officielle de ses ordonnances le 31 août.

Mais les sujets qui font tiquer les syndicats, comme la place de la négociation directe dans les entreprises, le plancher des indemnités prud'homales ou la négociation des rémunérations annexes, ne sont toujours pas arbitrés, ont dit la CFTC et la CFDT à l'issue de leur rencontre avec le cabinet.

"Il y a encore des grands pans sur lesquels on n'a pas de certitude, en particulier tout le pan qui concerne le dialogue social et la négociation dans les entreprises", a déclaré Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, qui en vient à douter des intentions du gouvernement.

"Est-ce que la philosophie précise du projet c'est de faire confiance au dialogue social pour permettre aux entreprises et aux salariés d'avoir à la fois plus de souplesse et de sécurité ?" a-t-elle demandé. "Ou est-ce-que la philosophie du projet c'est de libéraliser en renvoyant des choses (...) aux dirigeants d'entreprises ?"

Autre déception pour les syndicats : la hausse des indemnités légales de licenciement promise par le gouvernement, qui ne sera que de 25% et non de 50% comme le réclamait la CFDT.

"Ça ne nous va pas du tout", a ajouté Véronique Descacq qui précise qu'un "niveau ridiculement faible" d'indemnités légales de licenciement pourrait être un casus belli.

CHIFFON ROUGE

Le ministère du Travail laisse encore planer le doute sur la possibilité pour une entreprise de négocier directement avec les salariés sans passer par le délégué syndical ou le mandatement syndical, ce qui n'est aujourd'hui pas autorisé pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L'ensemble des organisations syndicales s'y opposent. Certaines comme FO et la CFTC sont toutefois prêtes à autoriser ce dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La CFTC se félicite que les branches aient pu maintenir leur "rôle régulateur", en conservant l'exclusivité de la négociation sur certains thèmes, notamment les contrats courts.

Il n'est toutefois pas encore possible de savoir si les domaines liés à la rémunération annexe, comme le 13e mois ou la prime d'ancienneté, seront ajoutés au pré carré des branches, comme le réclame FO, ou laissés à la négociation en entreprise.

Sur la question des indemnités prud'homales, la CFDT et la CFTC confirment la mise en place d'un plancher et d'un plafond. Le président de la CFTC, Philippe Louis, précise que le juge pourra déroger au barème "dans certains cas".

"Sur cette revendication, on aurait été entendu", dit-il.

Il voit d'un bon oeil cette réforme, même s'il attend, lui aussi, les derniers arbitrages : "Si on attendait une réforme où les entreprises pourront faire ce qu'elles veulent en s'affranchissant du dialogue social, je pense que la réforme ne permettra pas ça", a-t-il déclaré.

Le chef de la délégation de la CGT Fabrice Angei a en revanche regretté que des questions importantes n'aient pas été abordées et a contesté la méthode du gouvernement.

"Ce n'est pas une méthode de négociation. Ce n'est pas une concertation, contrairement à ce qu'a annoncé le président de la République. On n'est pas du tout dans une rédaction partagée commune, où chacun apporte quelque chose", a-t-il dit. 

    "On est sur une discussion où chacun avance des éléments sur lesquels on ne sait pas exactement ce qui sera retenu a la fin", a-t-il ajouté.

(Caroline Pailliez, édité par Emmanuel Jarry)

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