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Des peines de prison en marge de l'affaire Guérini

Reuters07/11/2012 à 14:09

DES PEINES DE PRISON EN MARGE DE L'AFFAIRE GUÉRINI

MARSEILLE (Reuters) - Plusieurs peines de prison ferme ont été prononcées mercredi à l'encontre des dirigeants d'une société de traitement de déchets dans le cadre d'une affaire de marchés publics présumés frauduleux en région marseillaise.

Il s'agit du premier procès d'une longue série dans une affaire aux ramifications multiples où une quarantaine de personnes, dont le sénateur et président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, ont déjà été mises en examen.

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné Eric Pascal, le PDG de Queyras Environnement, à quatre ans de prison, dont trois fermes, 50.000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer une profession industrielle et commerciale durant trois ans.

Deux autres cadres de l'entreprise ont été condamnés à des peines de prison allant de trois ans dont un ferme à 18 mois avec sursis, accompagnées de lourdes amendes.

La société de traitement de déchets Queyras Entreprise a été condamnée en sa qualité de personne morale à 150.000 euros d'amendes et est exclue pour cinq ans des marchés publics.

Le tribunal a jugé qu'elle était au coeur d'une fraude massive commise entre 2005 et 2009, notamment à la déchetterie du Mentore de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) qui était à l'époque gérée par une société dont Alexandre Guérini était l'actionnaire majoritaire.

Trois salariés de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) ont pour leur part été condamnés à des peines de dix à dix-huit mois de prison avec sursis et de 1.500 à 10.000 euros d'amendes.

La collectivité locale a obtenu plus de 500.000 euros de dommages et intérêts que devront conjointement verser Queyras Environnement et ses trois cadres.

Alexandre Guérini n'était pas poursuivi dans ce dossier, l'une des cinq instructions conduites par les juges Charles Duchaine et Philippe Dorcet dans le cadre de l'enquête sur des marchés publics présumés frauduleux en région marseillaise.

Les enquêteurs soupçonnent le frère de Jean-Noël Guérini d'avoir eu un "rôle central" et d'être le "donneur d'ordres" dans la mise en place d'un système occulte de surfacturation et de trafic d'influence dans l'attribution de certains marchés publics de la région.

Le juge Charles Duchaine l'a mis en examen en 2010 pour "détournement de fonds publics, recel et blanchiment, abus de biens sociaux, trafic d'influence, corruption active" puis pour "association de malfaiteurs en vue de commettre un délit de trafic d'influence" en 2011.

Jean-Noël Guérini a pour sa part été mis en examen pour association de malfaiteurs par le même juge d'instruction le 8 septembre 2011.

Jean-François Rosnoblet, édité par Patrick Vignal


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