Des mesures contre les discriminations à l'adoption

information fournie par Reuters •03/04/2019 à 18:34

DES MESURES CONTRE LES DISCRIMINATIONS À L'ADOPTION

PARIS (Reuters) - Le secrétaire d'Etat à l'Enfance a annoncé mercredi une série de mesures visant à mettre fin aux discriminations à l'encontre des couples homosexuels et des célibataires en matière d'adoption en France et la création d'une mission parlementaire sur le sujet.

Dans un rapport publié le 29 mars, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) met en lumière des pratiques visant à dissuader les candidats célibataires et homoparents à l'adoption en leur proposant des enfants en mauvaise santé ou handicapés.

L'Igas avait été saisie par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur des soupçons de pratiques discriminatoires dans le département de la Seine-Maritime.

Les couples homosexuels sont autorisés à adopter depuis la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous.

"Je vais lancer une mission parlementaire sur l'adoption dans les jours à venir", a déclaré Adrien Taquet, qui s'exprimait devant les sénateurs.

Il a souligné "une insuffisance de transparence dans les procédures d'adoption" en France et "une trop grande opacité sur les modes de désignation et de fonctionnement des conseils de famille" et "l'absence d'outils de pilotage" pour l'Etat en ce qui concerne sa politique de l'adoption.

La mission parlementaire sera mise en place mi-avril et sera dirigée par une députée et une sénatrice, précise-t-on au Secrétariat d'Etat à l'Enfance.

Adrien Taquet a également annoncé son intention de saisir le Comité national consultatif d'éthique, comme le recommande le rapport de l'Igas, mais aussi le Conseil national de la protection de l'enfance pour que ces deux instances formulent des recommandations "pour que plus aucune discrimination de la sorte ne puisse avoir lieu".

Enfin, une charte de déontologie, à élaborer, devra être signée par les membres des Commissions d'agrément et des Conseils de famille, qui sont chargés de la tutelle des pupilles de l’Etat, "pour rappeler un certain nombre de principes fondamentaux".

(Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse)