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Des eurobonds envisagés pour finaliser une union budgétaire

Reuters26/06/2012 à 16:57

Des eurobonds envisagés pour finaliser une union budgétaire

par Luke Baker et Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - La zone euro pourrait créer un Trésor pour la monnaie unique et émettre des euro-obligations au stade final d'une union budgétaire dont la construction pourrait mettre des années, selon un document préparé pour le sommet européen de jeudi et vendredi.

"Dans une perspective de moyen terme, l'émission de dette commune pourrait être explorée comme un élément d'une union budgétaire et serait subordonnée aux progrès de l'intégration budgétaire", est-il écrit dans ce rapport obtenu par Reuters.

"Les étapes vers l'introduction d'euro-obligations pourraient être envisagées, aussi longtemps qu'un cadre robuste de discipline budgétaire et de compétitivité est en place pour éviter l'aléa moral et renforcer la responsabilité et le respect des règles."

Le document a été préparé par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman van Rompuy, le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi et le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker.

Le but de ce document est d'identifier quels sont les éléments que la zone euro pourrait mettre en place sur plusieurs années pour compléter l'union économique de ses 17 pays membres, jugée essentielle pour assurer l'avenir de l'euro.

Certains éléments pourraient être instaurés dès l'année prochaine, d'autres prendront probablement plus de temps puisqu'ils nécessiteront des changement importants du Traité de Lisbonne en cours de ratification.

Les auteurs du document insistent sur la nécessité pour la zone euro d'avancer vers une union bancaire, une union budgétaire et une politique économique commune. Elle doit aussi garantir que ces changements se font démocratiquement -à savoir que les électeurs des Etats membres acceptent une perte de souveraineté en faveur de Bruxelles.

Pour rendre une émission de dette commune possible, les pays de la zone euro doivent être capables de fixer des objectifs de déficit annuel et de demander des changements budgétaires si un pays ne parvient pas à respecter ses engagements en la matière.

Si un pays souhaite emprunter plus que ce qui a été convenu avec les autres pays de la zone euro, il devra justifier sa décision et obtenir d'abord l'approbation de ses partenaires européens.

"Le processus vers l'émission de dette commune devra être établi sur des critères et de façon progressive, de façon à ce que les progrès dans la mise en commun des décisions sur les budgets s'accompagnent de progrès de même ordre dans la mutualisation des risques", selon le document.

"Plusieurs options pour une émission partielle de dette commune ont été proposées, comme la mise en commun de certains instruments de financement à court terme de façon conditionnelle et limitée ou le déploiement progressif d'un fonds de sauvetage."

"Différentes formes de solidarité budgétaire peuvent aussi être envisagées", est-il encore noté dans le document, qui servira de base de discussions lors du sommet de Bruxelles les 28 et 29 juin.

UN TRÉSOR POUR LA ZONE EURO

Selon le document, une union budgétaire à part entière entraînerait en fin de compte la création dans la zone euro d'un organisme de contrôle pour gérer les interdépendances des économies de la région, comme un Bureau du Trésor.

"En outre, le rôle et les fonctions appropriés d'un budget central, y compris son articulation avec les budgets nationaux, devront être définis", est-il précisé.

La zone euro devra aussi parvenir à imposer une coordination des politiques économiques, en particulier dans les domaines de la mobilité des travailleurs et de l'harmonisation fiscale.

Mais parce que tout cela nécessite un abandon de souveraineté budgétaire, il est nécessaire de parvenir à un accord entre les législateurs nationaux et ceux de l'Union européenne, est-il noté dans le document, ce qui n'a pas été forcément évident dans le passé.

"Progresser vers un processus de décision commun entre les pays sur des politiques budgétaires et économiques va donc requérir des mécanismes puissants pour asseoir la légitimité et la responsabilité de ce processus", écrivent les auteurs du document.

"Obtenir le soutien des peuples pour des décisions à l'échelle européenne avec un impact limité sur la vie quotidienne des citoyens est essentiel."

Une union bancaire européenne, nécessaire pour rompre le lien entre les banques en difficulté, leurs actifs toxiques et l'endettement des Etats entraînerait la nécessité de mettre en place un superviseur unique des banques européennes, d'un programme commun de garanties des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires.

Blandine Hénault pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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