Décision fin 2015 sur la révision éventuelle du procès Kerviel

information fournie par Reuters •22/05/2015 à 17:24

DÉCISION FIN 2015 SUR LA RÉVISION ÉVENTUELLE DU PROCÈS KERVIEL

PARIS (Reuters) - La décision sur la recevabilité de la demande de révision de son procès déposée par Jérôme Kerviel, l'ex-courtier de la Société générale condamné pour une perte record, devrait être prise fin 2015, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La commission d'instruction de la Cour de révision pourrait, si elle l'estime nécessaire, se réunir en septembre ou octobre pour décider ou non d'un supplément d'information, a-t-on précisé de même source.

La défense de Jérôme Kerviel avait déposé sa demande le 15 mai après la publication de déclarations d'une commandante de police qui dit avoir la certitude que la banque ne pouvait ignorer ses agissements.

Auditionnée dans le cadre d'une information judiciaire pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement" ouverte en 2014 à la suite de plaintes déposées par Jérôme Kerviel, la policière chargée de l'enquête aurait déclaré le 9 avril avoir eu le sentiment d'être "instrumentalisée" par la Société générale, selon Mediapart.

Le juge d'instruction Roger Le Loire a depuis saisi la brigade financière pour vérifier les points soulevés par celle qui a quitté la police judiciaire il y a quelques mois.

L'ancien trader a dit attendre la réouverture du dossier, la tenue d'une vraie enquête à charge et à décharge, ainsi qu'une véritable expertise financière indépendante sur les pertes de la banque.

L'ex-courtier, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.

La banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, a reconnu des "défaillances" - qu'elle dit avoir réparées - dans son système au moment des faits mais a toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive.

Dans un communiqué publié le 18 mai, elle "s'étonne" des déclarations de la commandante de police.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)