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Décision en septembre sur les nullités du dossier Bettencourt

Reuters03/07/2013 à 02:06

DÉCISION EN SEPTEMBRE SUR LES RECOURS CONTRE L?INSTRUCTION DANS LE DOSSIER BETTENCOURT

BORDEAUX (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux rendra le 24 septembre sa décision sur la régularité de l'instruction du volet de l'affaire Bettencourt dans lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen pour "abus de faiblesse".

Les recours s'appuient surtout sur les conditions dans lesquelles a été menée l'expertise médicale, clé de voûte du dossier, qui a déterminé le 7 juin 2011 que Liliane Bettencourt était en état de démence sénile depuis septembre 2006.

Le président de la chambre de l'instruction a indiqué aux parties qu'il se prononcerait d'ici la fin de la semaine sur la demande de suspension de la procédure jusqu'au-delà du délibéré.

Cette demande présentée par Francis Teitgen, avocat de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, vise à repousser le délai dont les juges d'instruction disposent pour rendre leur ordonnance de renvoi éventuel des mis en examen devant le tribunal, soit un mois après les réquisitions du parquet.

Depuis avril, les avocats de la plupart des mis en examen ont déposé des demandes de nullité de tout ou partie de la procédure -dont Thierry Herzog, avocat de l'ex-président- et la liste des reproches faits aux trois juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël s'est allongée.

Le fait que l'un des cinq experts qui ont examiné Liliane Bettencourt -et rédactrice de la synthèse- Sophie Gromb, ait été témoin de l'épouse de Jean-Michel Gentil lors de leur mariage en 2007 est considéré par les avocats comme susceptible de remettre en cause l'impartialité de l'instruction.

La Cour de cassation, saisie d'une demande de récusation des trois juges par douze avocats représentant sept des douze mis en examen, dont Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre UMP Eric Woerth, s'est déclarée incompétente le 20 juin.

La requête en récusation de chacun des juges que les avocats devaient adresser à la première présidente de la cour d'appel n'était toujours pas parvenue à Bordeaux mardi.

A l'audience, des défenseurs ont détaillé leurs critiques contre les conditions de l'expertise de Liliane Bettencourt.

RIEN DE NOUVEAU, DIT UNE PARTIE CIVILE

Ces derniers n'auraient pas été désignés par les juges selon les règles de la procédure et auraient reconnu devant huissier une certaine proximité avec Sophie Gromb, l'un d'eux assurant même avoir été contacté par cette dernière et non par le juge.

En outre, Jean-Michel Gentil aurait écrit avoir fait appel à un autre neurologue parce que celui qui était sur la liste n'était pas disponible. Or, l'expert aurait dit n'avoir jamais été contacté par le juge, assurent des avocats.

"Les magistrats de la chambre ont semblé embarrassés par les arguments de la défense", a déclaré l'un d'eux sous le sceau de l'anonymat.

En revanche, Benoît Ducos-Ader, représentant la tutelle de Liliane Bettencourt, partie civile, a estimé qu'il n'y avait "rien eu de nouveau par rapport à tout ce qui a été rabâché dans la presse ces derniers temps et qui correspond un peu à ce qui avait été évoqué devant la cour de Cassation".

"Je ne pense pas qu'il y ait de gros problème mais il faut que la cour puisse répondre et c'est pour cela qu'elle s'est donnée le temps de le faire", a-t-il ajouté.

Les juges avaient transmis leur dossier au parquet de Bordeaux le 28 mars. Celui-ci a requis vendredi dernier un non-lieu pour absence de charges en faveur de six des douze mis en examen dont Nicolas Sarkozy, Eric Woerth et Stéphane Courbit.

Claude Canellas, édité par Gérard Bon


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