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Décision de justice favorable aux ex-salariés de Molex

Reuters07/02/2013 à 17:22

TOULOUSE (Reuters) - La justice française a offert jeudi une première victoire aux ex-salariés de Molex en déclarant le groupe américain co-responsable du licenciement en 2009 des 280 employés de sa filiale de Villemur-sur-Tarn, près de Toulouse, a rapporté leur avocat.

Me Jean-Marc Denjean a qualifié de "très favorable" l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse et précise qu'il appartient désormais au conseil des prud'hommes d'examiner le fond du dossier, dans lequel 190 salariés contestent leur licenciement pour raisons économiques.

Le groupe américain estimait de son côté que seule sa filiale française Molex Automotive Sarl (MAS), fermée en 2009 et mise en liquidation, avait signé des contrats de travail avec les salariés concernés et était donc responsable de leur licenciement.

"C'est une confirmation de ce que la société américaine est co-employeur des 'Molex', elle est jugée co-responsable", a dit Me Denjean à Reuters.

Pour l'avocat, l'arrêt de la cour d'appel induit que les licenciements, co-décidés par la société américaine qui, contrairement à sa filiale, n'était pas en difficulté, ne peuvent donc pas se justifier par une cause économique.

"Ne constitue pas un motif économique le fait de licencier des gens pour accroître la rentabilité des dividendes des actionnaires. On n'est pas dans la situation où une société confrontée à des difficultés économiques doit réduire la voilure", a-t-il fait valoir.

Le combat des salariés du sous-traitant automobile avait été très médiatisé à l'automne 2009, "les Molex" protestant contre la fermeture du site de Villemur-sur-Tarn, qui était selon eux rentable.

Le dossier Molex avait pris une tournure politique, le gouvernement négociant avec Molex la venue d'un repreneur pour ce site. Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, avait alors fustigé l'attitude des "patrons voyous".

A la suite de la fermeture en octobre 2009 de MAS, Molex a cédé l'usine à un fonds d'investissement tout en s'engageant sur un plan social en faveur des 280 salariés du site. Mais le groupe a annoncé en octobre 2010 ne plus vouloir financer ce plan après que des ex-employés ont décidé de saisir les prud'hommes.

Le fond du dossier devrait être abordé devant les prud'hommes en mars et en juillet, a dit Me Denjean. Le total des sommes demandées par les ex-employés à Molex représente jusqu'à 22 millions d'euros, a-t-il ajouté.

Jean Décotte, édité par Yves Clarisse

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