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Début de "détricotage" des réformes judiciaires de Sarkozy

Reuters12/06/2012 à 18:53

Début de "détricotage" des réformes judiciaires de Sarkozy

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Au soulagement des syndicats de magistrats, la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, entreprend le "détricotage" de certaines réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy, avec maintenant la remise en cause de l'introduction de jurés en correctionnelle.

Les contentieux entre le pouvoir et le monde judiciaire ont été nombreux sous le dernier quinquennat. Les deux principaux syndicats de magistrats avaient en mai, pour l'un appelé à voter François Hollande, pour l'autre publié un bilan du quinquennat présenté comme accablant.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a donc accueilli favorablement mardi la décision du ministère de la Justice de renoncer à l'extension à huit cours d'appel de l'expérience des jurés populaires en correctionnelle, voulue personnellement par Nicolas Sarkozy et entamée en janvier dans les cours d'appel de Toulouse et Dijon.

Le bilan de cette expérience dans ces deux secteurs sera fait en fin d'année devant le Parlement. Les premiers rapports montrent que ce dispositif rallonge les durées d'audience d'un tiers. "Ca ne sert à rien sauf à dépenser de l'argent et du temps, c'est surtout négatif pour le fonctionnement des juridictions, on a une totale désorganisation", a dit à Reuters Virginie Duval, secrétaire générale de l'USM.

Censée apporter remède à un supposé "laxisme" des magistrats professionnels - un postulat qui avait agacé le monde judiciaire - la réforme consistait à ajouter deux "citoyens assesseurs" aux trois magistrats professionnels pour juger certains délits.

Le dispositif est compliqué, puisque les jurés délibèrent sur les faits mais pas sur le droit pur. L'expérience a montré que les tribunaux déjà engorgés discutaient ainsi plus longtemps et devaient donc repousser certains procès.

Ironie du sort, les premiers jugements prononcés par ces tribunaux d'un nouveau style étaient plutôt plus cléments qu'auparavant. La désorganisation était telle qu'en avril le ministère pensait à demander aux tribunaux de libérer des locaux tels que des bibliothèques pour les audiences supplémentaires.

SECRET DES SOURCES ET MINEURS

Dès sa prise de fonctions, Christiane Taubira avait annoncé la prochaine suppression d'une autre réforme votée dans le même loi au printemps 2011 et instaurant des tribunaux correctionnels pour certains délinquants mineurs récidivistes.

Le nouveau pouvoir de gauche veut restaurer les juridictions pour enfants, où siègent avec les magistrats professionnels des personnels spécialisés. La gauche estime nécessaire de revenir à l'esprit d'un dispositif de 1945 déclarant que l'éducatif, pour les mineurs, prime sur le répressif.

Pour la droite, qui a fait de Christiane Taubira une de ses principales cibles, on assiste au retour de "l'angélisme" et de la "culture de l'excuse" pour les délinquants.

La ministre veut aussi réformer une autre loi très critiquée du quinquennat Sarkozy, qui est censée protéger le secret des sources journalistiques, jugée inopérante et même malhonnête par les syndicats de la profession.

François Hollande a par ailleurs annoncé son intention de supprimer les "peines-plancher" pour les délinquants récidivistes, c'est-à-dire les peines automatiques que les tribunaux seraient obligés de prononcer dans certains cas.

Ce dispositif, censuré en partie par le Conseil constitutionnel, ne fonctionne pas totalement comme il était voulu car les tribunaux peuvent déroger à la peine automatique par décision spéciale. Les syndicats de magistrats estiment que le dispositif porte atteinte au principe fondamental de l'individualisation des peines.

Le nouveau président PS a aussi prévu de supprimer la "rétention de sûreté", sorte de "après la prison" qui permettrait de détenir indéfiniment une personne ayant purgé une peine criminelle mais qualifiée de dangereuse par des experts.

Edité par Patrick Vignal et Gilles Trequesser

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