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Débats rouverts dans l'affaire des surirradiés d'Epinal

Reuters 02/04/2015 à 15:29

RÉOUVERTURE DES DÉBATS DANS L'AFFAIRE DES SURRIRADIÉS D'EPINAL

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de rouvrir les débats dans l'affaire de la surirradiation accidentelle de plus de 400 personnes dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) entre 2001 et 2006, dans laquelle un radiophysicien et deux médecins sont poursuivis.

Les débats reprendront le 2 juin afin d'étudier la qualification juridique de certains faits et de vérifier des questions de prescription, a expliqué le président Gérard Lorho.

"La cour n'est pas en mesure de rendre son délibéré ce jour et est contrainte de rouvrir les débats", a-t-il dit, jugeant cette réouverture "incontournable."

Un arrêt définitif devrait être rendu début juillet.

Jean-Claude Lercier, vice-président de l'Association des victimes des surirradiations de l'hôpital d'Epinal (AVSHE), s'est dit "déçu". "Il ne faut pas oublier qu'on est victimes, qu'on est cancéreux, et que dans trois mois, on ne sait pas où on en sera avec nos séquelles, avec notre maladie", a-t-il dit.

Douze patients traités pour des cancers de la prostate sont morts à la suite de ces irradiations excessives. Ceux qui ont survécu souffrent de "séquelles invalidantes", avait souligné lors de son réquisitoire l'avocat général Pierre Darbeda.

Les surdosages de radiothérapie, parfois supérieurs à 20%, avaient deux origines : des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrage des appareils ayant touché 24 personnes d'une part, une mauvaise méthode ayant touché environ 400 personnes d'autre part.

Les médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel avaient été condamnés en première instance en 2013 à quatre ans de prison dont 30 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende chacun et une interdiction définitive d'exercer leur profession pour homicides et blessures involontaires ainsi que non-assistance à personne en danger.

Le parquet général avait demandé la confirmation de leur peine, ainsi que leur condamnation pour complicité de dissimulation de preuves.

Le radiophysicien Joshua Anah avait quant à lui été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer de 5 ans pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuves. Une peine que le parquet général souhaitait voir confirmée.

Ce sont certains faits de blessures involontaires qui vont devoir être réexaminés à la suite de la décision de la cour, jeudi, pour vérifier s'ils ne constituent pas des contraventions, a expliqué le président.

"Cela ne signifie rien, et il faut s'armer de patience", a estimé Me Gérard Welzer, avocat de parties civiles.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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