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Débat ouvert en France sur une "perpétuité effective"

Reuters23/03/2016 à 19:01

LES ATTENTATS ROUVRENT LE DÉBAT EN FRANCE SUR UNE "PERPÉTUITÉ EFFECTIVE"

PARIS (Reuters) - Les attentats de Bruxelles ont rouvert en France le débat sur une "perpétuité effective" pour les coupables de terrorisme, une idée relancée par la députée Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet à laquelle le Premier ministre socialiste, Manuel Valls, s'est dit ouvert.

La candidate à la primaire de la droite s'est prononcée en faveur de cette mesure au coeur d'une actualité marquée par l'arrestation, vendredi dernier, de Salah Abdeslam, seul rescapé des commandos du 13 novembre 2015, et des attentats qui ont fait au moins 31 morts mardi à Bruxelles.

"Je pense que nous devons modifier le système pour avoir des peines de perpétuité effective, c'est-à-dire des peines de sûreté perpétuelle", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet mercredi dans les couloirs de l'Assemblée.

Prévue depuis 1994 et très rarement appliquée, la perpétuité "réelle" ou "incompressible" est la sanction pénale la plus lourde du droit français.

Il s'agit d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application des peines peut mettre fin à cette période de sûreté perpétuelle.

Mardi devant les députés, puis mercredi sur Europe 1, Manuel Valls s'est dit prêt à "examiner" la proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet .

"Il faut sans doute que ces condamnations soient encore plus lourdes", a-t-il dit à la radio rappelant que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, plusieurs mesures avancées par l'opposition avaient été reprises par le gouvernement.

Le député LR Bruno Le Maire, lui aussi candidat à la primaire de la droite, a estimé sur LCP que "la perpétuité réelle mérite débat et mérite examen".

A gauche, les positions divergent.

Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste de l'Assemblée, s'est dit opposé à une peine de prison perpétuelle incompressible.

"C'est la peine de mort lente", a-t-il dit, plaidant plutôt pour "des peines très claires en termes de citoyenneté".

"La déchéance en est une", a-t-il ajouté, en référence à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle qui est l'objet de désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés sont favorables à la déchéance pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Les sénateurs sont, eux, partisans de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, s'est démarquée du chef de file des députés socialistes, estimant comme le Premier ministre que l'idée méritait réflexion.

"Cette proposition, il est tout à fait légitime de la regarder, de l'examiner et d'en débattre et de voir comment, éventuellement, elle peut être retenue dans le contexte actuelle", a-t-elle déclaré devant la presse à l'Assemblée nationale.

(Emile Picy avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)

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