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Darmanin veut rassurer les maires sur la taxe d'habitation

Reuters20/11/2017 à 17:30

DARMANIN VEUT RASSURER LES MAIRES SUR LA TAXE D'HABITATION

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a voulu lundi rassurer les maires de France sur la suppression de la majeure partie de la taxe d'habitation, réaffirmant qu'elle serait intégralement compensée et qu'aucun maire "ne perdra un euro".

Selon un rapport de la commission des Finances du Sénat, où la droite est majoritaire, la réforme, qui va progressivement supprimer sur trois ans la taxe pour 80% des foyers, posera des problèmes à certaines communes.

Ce rapport, dont les conclusions sont publiées lundi par Le Parisien, estime qu'à l'horizon 2020, 52 communes n'auront plus de contribuables pour payer cette taxe et 131 autres n'en auront plus qu'un.

"C'est une promesse présidentielle, de la majorité présidentielle, c'est normal qu'elle soit appliquée", a dit lundi Gérald Darmanin lors d'une rencontre avec la presse dans les couloirs de l'Assemblée, en rappelant que la réforme figurait dans le projet de loi de finances pour 2018.

"C'est un impôt qui est dégrévé, c'est-à-dire que nous allons compenser l'intégralité de cet impôt non seulement par rapport à l'année 2017 mais par rapport à la dynamique, à la dynamique des habitants, à la dynamique des bases", a-t-il dit.

"Et puis à la fin, évidemment, au bout de trois ans, le président de la République l'a dit à la Conférence nationale des territoires - je suis sûr qu'il le redira au congrès des maires - nous allons réfléchir ensemble à une nouvelle fiscalité locale", a poursuivi le ministre.

Il a estimé que, dans sa configuration actuelle, la taxe d'habitation était "injuste pour les habitants, injuste pour les collectivités dont certaines ont peu de recette fiscales".

"Donc il faut revoir cela. Les valeurs locatives pour calculer cet impôt sont datées depuis les années 70, personne n'y a jamais touché il faut donc revoir la fiscalité locale",a affirmé le ministre.

"Donc un, c'est une baisse d'impôt qui correspond à la promesse du président de la République et qui pour 80% des Français verra une baisse de 10 milliards des impôt sur trois ans ; deux, nous compensons l'intégralité, pas un maire ne perdra un euro y compris sur la dynamique ; et trois, nous allons réfléchir à la fiscalité de demain avec les élus", a conclu Gérald Darmanin.

(Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

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