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Darmanin pour l'amélioration du "verrou de Bercy"

Reuters16/03/2018 à 07:11

DARMANIN POUR L'AMÉLIORATION DU "VERROU DE BERCY"

PARIS (Reuters) - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est déclaré jeudi favorable à une amélioration du "verrou de Bercy", le monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale.

Prié lors de L'Emission politique, sur France 2, de dire s'il souhaitait la levée de ce dispositif, Gérald Darmanin a répondu : "En tant que tel non, pour l'amélioration, oui."

"Je pense qu'à partir d'une certaine somme qui correspond à une fraude fiscale caractérisée, nous pourrions effectivement travailler avec la justice pour être plus efficaces pour recouvrir ces sommes", a-t-il également déclaré au cours de l'émission, sans plus de précisions.

Le "verrou de Bercy" fait l'objet de débats récurrents, les opposants à ce dispositif estimant entre autres qu'il nuit à l'égalité des contribuables devant la justice.

Le Sénat avait adopté en juillet dernier un amendement, dans le cadre de l'examen des textes sur la moralisation de la vie politique, qui aurait entraîné sa suppression avant que les députés ne reviennent au statu quo.

Une mission d'information à l'Assemblée nationale, lancée en janvier, étudie actuellement la question.

(Simon Carraud, édité par Benoit Van Overstraeten)

5 commentaires

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  • pamelia
    16 mars08:04

    il faut s'auto proteger et proteger ses amis-fianciers...

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  • PtiMinet
    16 mars07:53

    ... Bercy transmette certains dossiers à la justice. Le vrai visage dévoilé.

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  • PtiMinet
    16 mars07:52

    Que cet article est mal fait, car il n'explique pas ce qui s'est passé, ni la position du Ministre. Il est faux d'annoncer que Darmanin est pour l'amélioration du verrou de Bercy. Pressé de répondre s'il souhaitait le maintenir ou le supprimer, il a finalement avoué qu'il est pour son maintien, en concédant une possibilité d'amélioration ... qui ne va pas dans le bon sens : ce qui est souhaitable est que la justice puisse se saisir d'affaires sans demander l'autorisation de Bercy, pas que ...

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  • PtiMinet
    16 mars07:48

    L'incapacité de la justice à poursuivre un fraudeur sans y être invité par Bercy est une limite importante à une véritable politique de lutte contre la faute fiscale. Darmanin a du s'y reprendre à 3 fois pour répondre plus clairement ...

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  • franck8
    16 mars07:28

    Il faut pouvoir protéger les fraudeurs.

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