Darmanin appelle le patronat à se montrer solidaire

information fournie par Reuters •29/04/2019 à 13:02

DARMANIN APPELLE LE PATRONAT À SE MONTRER SOLIDAIRE

PARIS (Reuters) - Gérald Darmanin a mis en avant lundi l'"intérêt général" face à la fronde du patronat à la perspective d'une révision des niches fiscales dont bénéficient les entreprises afin de financer une partie des cinq milliards d'euros de baisse d'impôt promis aux ménages par le chef de l'Etat à la suite du "grand débat".

"Il faut que le patronat aujourd'hui comprenne qu'après avoir beaucoup aidé les entreprises de France, on a aussi besoin d'eux pour qu'ils puissent effectivement nous accompagner dans la baisse d'impôt" dont bénéficieront les particuliers, a dit le ministre de l'Action et des Comptes publics lundi sur Europe 1.

"Il faut désormais que chacun puisse aller dans le sens de la nation, dans le sens de l'intérêt général", a-t-il ajouté en estimant qu'"on peut, tout en baissant l'impôt des entreprises, mieux répartir sans doute la baisse de la fiscalité".

Gérald Darmanin a estimé que "sur 40 milliards de niches, on doit bien pouvoir trouver quelques centaines de millions d'euros".

"Je pense que c'est tout à fait possible pour le patronat français que de faire cet effort", a-t-il dit en rappelant es baisses de prélèvements intervenues depuis le début du quinquennat tant pour les particuliers (suppression progressive de la taxe d'habitation et de certaines cotisations salariales) que pour les entreprises et le capital (remplacement de l'ISF par l'IFI, instauration d'une "flat tax", baisse programmée de l'impôt sur les sociétés).

Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière une série de mesures post-"grand débat" national visant à étouffer la contestation des "Gilets jaunes", dont une baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en partie financée par des aménagements de certaines dérogations fiscales dont bénéficient les entreprises.

"TOTALEMENT INACCEPTABLE" POUR LE MEDEF

Cette perspective a suscité une vive opposition de la part des organisations patronales, dont les représentants doivent être reçus dans les prochains jours par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Le Medef a dénoncé dans un communiqué une décision "totalement inacceptable (qui) revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l'OCDE".

La CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) a de son côté estimé que "le ras-le-bol fiscal des artisans, TPE et PME n'a(vait) pas été entendu", déplorant dans un communiqué une "augmentation d'impôt dissimulée sous le terme ambigu de 'suppression des niches fiscales des entreprises'".

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin avaient fait part il y a près d'un an de leur volonté de réduire de cinq milliards d'euros les aides aux entreprises d'ici à 2022, dont un milliard d'euros pour l'exercice 2019.

Après avoir un temps envisagé de revenir sur les taux réduits de TVA dans certains secteurs comme la restauration et le bâtiment, Bruno Le Maire avait finalement écarté cette éventualité.

Principal gisement d'économies initialement prévu dans le projet de loi de finances 2019, la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) accordé à certains secteurs industriels (notamment pour les engins agricoles ou dans le BTP), pour près d'un milliard d'euros, a finalement été abandonnée en décembre.

Le maintien de cet avantage fiscal a fait partie des concessions faites par l'exécutif en décembre face à la contestation des "Gilets jaunes", tout comme l'abandon de la hausse de la taxe carbone et celui de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l'essence.

Les entrepreneurs utilisant du GNR ont donc continué cette année de bénéficier d'un taux de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) réduit par rapport à celui des particuliers.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)