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Covid-19 : la Cour des comptes dénonce un "manque de réalisme des prévisions budgétaires"
information fournie par Boursorama avec Media Services13/04/2021 à 12:38

Dans son rapport annuel publié mardi 13 avril, la Cour des comptes souligne l'écart entre les crédits ouverts par Bercy dans le cadre de la crise du Covid-19 et les montants réellement dépensés.

(Photo d'illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )

(Photo d'illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Ca peut paraître paradoxal : dans son rapport publié mardi 13 avril, la Cour des comptes épingle l'Etat pour avoir moins dépensé que prévu dans la gestion de la crise du Covid-19. En effet, sur les 76 milliards d'euros dédiés aux mesures d'aides d'urgence (fonds de solidarité, chômage partiel...) et votés dans par le Parlement lors des quatre lois de finances rectificatives entre mars et novembre 2020, 31,6 milliards n’ont pas été consommés . Soit 8,3% des dépenses nettes du budget général.

"La sous-consommation des crédits en fin d’année reflète, au-delà des incertitudes liées à la crise sanitaire, un manque de réalisme des prévisions budgétaires" , écrit la Cour des comptes. Même si les conditions sanitaires et économiques restaient incertaines, "les montants de crédits ouverts après l'adoption de la quatrième loi de finances rectificative dépassaient les prévisions de dépenses qui pouvaient raisonnablement découler des informations disponibles en novembre", soulignent notamment les magistrats.

30,8 milliards des 31,6 milliards d'euros restants ont été reportés sur 2021 sans être rediscutés par le Parlement, et pas toujours sur les programmes pour lesquels ils avaient été votés, souligne Le Monde . Par exemple, des montants initialement dévolus au chômage partiel ou à la compensation d’exonération de cotisations ont été réaffectés au fonds de solidarité. C'est "excessif" et surtout "pas conforme" au principe d'annualité budgétaire , avertissent les Sages de la rue Cambon.

Une position contestée par le ministère de l'Economie, qui dans sa réponse à la Cour rappelle avoir prévenu à l'époque que sa stratégie était "prudente" et pourrait donner lieu à des sous-consommations de crédits. La Cour estime toutefois que l'Etat devrait se doter "d'une expertise complémentaire de celle du gouvernement, afin d'examiner en amont des lois de finances le "réalisme des prévisions de recettes et de dépenses".

La crise a coûté 93 milliards d'euros en 2020

Des dépenses en moins qui n'ont pas empêché les comptes de la France de plonger dans le rouge. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2020 (hors périmètre de la sécurité sociale et des collectivités). "Même si ce chiffre est entouré d’une marge d’incertitude, il rend compte de l’ampleur du coût de la crise et des mesures prises par l’État pour y répondre", souligne la juridiction financière.

Les dépenses supplémentaires liées à la crise ont représenté 49,7 milliards d'euros, tandis que les pertes de recettes ont atteint 37,3 milliards d'euros, dont 32,3 milliards de recettes fiscales en moins. Il faut encore y ajouter 5,7 milliards d'euros liés au déficit des comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comme celui de gestion des participations de l'Etat, etc.).

1 commentaire

  • 13 avril12:43

    à l'Ouest rien de nouveau