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Coup dur pour le projet d'accord sur la fonction publique

Reuters29/09/2015 à 22:08

LA CGT NE SIGNERA PAS L'ACCORD SUR LA FONCTION PUBLIQUE

PARIS (Reuters) - La CGT, premier syndicat chez les fonctionnaires en France, a annoncé mardi qu'elle ne signerait pas un protocole d'accord sur l'avenir de la fonction publique, ce qui risque d'être fatal à ce texte faute de majorité syndicale favorable.

Les syndicats avaient jusqu'à ce 30 septembre pour rendre leur verdict sur ce texte, fruit de 18 mois de négociations.

Selon l'entourage de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu devait "décortiquer" mardi soir avec le Premier ministre, Manuel Valls, le résultat des votes, "en responsabilité face à une situation inédite", alors que les non signataires sont au coude à coude avec les signataires.

Le chef du gouvernement et la ministre "s'exprimeront demain (mercredi) pour annoncer la suite qui sera donnée", a-t-on dit de même source à Reuters.

Manuel Valls est l'invité d'une radio du service public en début de matinée et Marylise Lebranchu a prévu de donner une conférence de presse à la mi-journée.

Dans un communiqué, la CGT juge "considérable" l'écart entre cet accord et une politique gouvernementale "qui met la fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques".

"Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l'Economie confirment qu'en la matière les engagements gouvernementaux ne peuvent pas être pris pour argent comptant", ajoute le syndicat, qui a recueilli 23,1% des voix lors des dernières élections professionnelles dans la fonction publique.

Il fait allusion à des propos prêtés à Emmanuel Macron jugeant inadapté le statut des fonctionnaires français.

"A l'issue de la consultation des agents menées par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d'accord (...) sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations."

Ce protocole "PPCR" prévoit notamment de rompre avec le gel, en vigueur depuis juillet 2010, du point d'indice qui régit l'évolution des traitements des fonctionnaires.

Il programme ainsi une transformation d'une partie de leurs primes en points d'indice en 2016-2018 et une revalorisation de la grille indiciaire à compter du 1er janvier 2017, un processus censé s'achever au 1er janvier 2020.

FO ET SOLIDAIRES SONT AUSSI CONTRE

Selon le ministère de la Fonction publique, ce processus est censé se solder pour les fonctionnaires en début de carrière par une augmentation de 500 euros bruts par an en catégorie C, 945 euros en catégorie B recruté après le bac et 1.610 euros pour les bac+2, 1.889 euros pour les fonctionnaires de catégorie A.

En fin de carrière, ces revalorisations oscilleraient entre 1.056 et 2.111 euros bruts annuels.

Le protocole d'accord prévoit d'autre part un rendez-vous salarial annuel, une refonte des déroulements de carrière, une plus grande mobilité entre les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales).

Il réaffirme le principe du recrutement par concours, sauf pour les emplois à faible niveau de qualification, et prévoit des dispositifs incitatifs en matière d'avancement de carrière ou de prise en compte des écarts de coût de vie, pour encourager les fonctionnaires à servir sur des territoires peu attractifs.

Toutes ces mesures ne seront appliquées qu'en cas d'accord majoritaire des syndicats (au moins 50% des voix recueillies lors des élections professionnelles de 2014).

Dans son communiqué, la CGT dénonce un "chantage du gouvernement qui se dit prêt, aujourd'hui, faute d'un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d'indice et des carrières". Elle fait de l'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice une "priorité absolue".

La CFDT Fonctions publiques, qui a recueilli 19,2% des voix en 2014 et se classe au deuxième rang, a pour sa part décidé le 24 septembre de signer le protocole.

Il en va de même de l'Unsa (10,3%), de la FSU (8,0%), de la CFTC (3,3%), de la CFE-CGC (2,9%) et de la Fédération autonome de la fonction publique (2,6%). Mais ces organisations et la CFDT ne réunissent pas les 50% nécessaires.

En revanche, Force ouvrière (18,6%) a décidé, à l'instar de la CGT, de ne pas signer ce protocole "inacceptable" parce que n'offrant "pas la revalorisation attendue par les agents", de même que le syndicat Solidaires (6,8%).

La CFDT estime qu'un échec de l'accord serait catastrophique et se solderait par une perte de pouvoir d'achat supplémentaire pour les fonctionnaires.

(Emmanuel Jarry, édité par Matthieu Protard)

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