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Coup d'envoi du marathon budgétaire

Reuters16/10/2012 à 10:00

LES OBJECTIFS DU BUDGET 2013

PARIS (Reuters) - Les députés français commencent ce mardi l'examen du projet de budget 2013, qui voit le gouvernement s'opposer à une partie de sa majorité sur l'imposition des oeuvres d'art à l'ISF et précisera l'ajustement de la taxation des plus-values promis aux entrepreneurs.

Le gouvernement devrait annoncer à cette occasion quelles mesures compenseront le manque à gagner lié à cette concession, obtenue par les chefs d'entreprise après une fronde médiatisée.

Le texte prévoit de ramener le déficit public de la France à 3,0% du produit intérieur brut fin 2013 contre 4,5% prévu fin 2012, une tâche quasi impossible, selon les économistes.

Vingt-neuf économistes interrogés par Reuters prévoient en moyenne que le déficit atteindra 3,5% fin 2013, en raison d'une croissance économique de seulement 0,3% l'an prochain, alors que le gouvernement prévoit +0,8%.

Le gouvernement prévoit d'augmenter les impôts de 20 milliards d'euros en 2013 (10 milliards sur les ménages et 10 sur les entreprises), en concentrant l'effort sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Dix milliards d'euros seraient parallèlement économisés sur les dépenses de l'Etat.

Les entreprises dénoncent ces hausses d'impôts, qui ont fédéré contre elles des organisations patronales, des associations de chefs d'entreprise et des entrepreneurs.

Principale représentante des PME françaises, la CGPME devait remettre lundi une pétition de 17.000 entrepreneurs "pour éviter que ne soient mises en ?uvre des mesures susceptibles de décourager ceux qui entreprennent et prennent des risques".

ENTREPRISES ET OEUVRES D'ART

Le quotidien Les Echos détaille lundi les aménagements prévus par le gouvernement de la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières, dont la hausse a cristallisé la colère des entrepreneurs. Le journal estime à 700 millions d'euros le manque à gagner pour l'Etat.

Selon le quotidien, un régime spécifique sera prévu pour les cessions effectuées en 2012 avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 24% au lieu de 19% jusqu'alors.

L'exonération en cas de réinvestissement des gains de cession restera possible et sera même élargie, ajoutent Les Echos, avec une exonération et un report d'impôt si 50% de la somme est réinvestie contre 80% aujourd'hui.

La progressivité de l'abattement serait finalement de 20% entre deux et quatre ans de détention, 30% entre quatre et six, et 40% à partir de six ans, à compter de l'année d'achat des titres.

La commission des finances de l'Assemblée a remis sur la table la semaine dernière un sujet qui divise la gauche comme la droite de façon récurrente : l'imposition des oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

A l'initiative de son rapporteur, le député socialiste Christian Eckert, la commission a ainsi voté l'imposition des oeuvres d'une valeur supérieure à 50.000 euros. Mais le gouvernement s'oppose à une telle mesure, qui menacerait selon lui le marché français de l'art.

La commission des finances se réunit à nouveau ce mardi pour examiner plusieurs amendements, dont celui prévoyant une extension de la redevance télévisuelle aux résidences secondaires, avant l'examen en séance qui commencera vers 17h00.

Les députés se prononceront le 23 octobre sur la première partie du budget de l'Etat (les recettes) par un vote solennel.

Ils examineront dans la foulée le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel le vote solennel est prévu le 30 octobre, puis la partie dépenses du projet de budget de l'Etat, avec un vote solennel le 20 novembre.

Le Sénat prendra le relais le surlendemain et le budget 2013 devrait être adopté définitivement par le Parlement à la mi-décembre après d'ultimes navettes entre les deux assemblées.

Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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