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Coronavirus: le projet de loi prolongeant les restrictions de six mois en Conseil des ministres mercredi (sources gouvernementales)
AFP15/09/2020 à 15:06

Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 mars prochain la possibilité de restreindre rassemblements et déplacements en raison de l'épidémie de Covid-19 sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a appris l'AFP de sources gouvernementales mardi.

Le texte étend de six mois la législation en vigueur, dont la date butoir était fixée au 30 octobre. L'Assemblée nationale doit en commencer l'examen le 1er octobre.

La France avait voté un état d'urgence sanitaire entre le 24 mars et le 10 juillet en raison de la pandémie. Une loi organisant la sortie de cet état d'urgence est ensuite entrée en vigueur pour la période du 11 juillet au 30 octobre sur la majeure partie du territoire, hormis la Guyane et Mayotte.

Cette loi prévoit par exemple de possibles restrictions de circulation des personnes ou des véhicules ainsi que d'accès aux transports en commun, là où le virus est actif. Elle permet aussi d'encadrer les rassemblements, fermer des établissements ou imposer des tests virologiques aux personnes arrivant ou quittant le territoire.

Alors que plusieurs indicateurs sanitaires continuent de se dégrader, l'exécutif a donc jugé nécessaire de conserver ce même arsenal législatif. Ce dispositif a par exemple permis de prononcer lundi des mesures plus contraignantes dans les Bouches-du-Rhône, le Nord et la Gironde pour tenter de juguler une résurgence de Covid-19.

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